Clim': un nouvel arrêté

Jeudi, 16 Février 2012 15:14

Un nouvel arrêté modifiant celui du 20 décembre 2007 clarifie le décret fluides et précise les informations que doivent déclarer à l’ADEME les entreprises qui manipulent les fluides…

A compter du 1_^er janvier 2014, tout distributeur de fluide mentionné à l’article 543-75 du Code de l’environnement doit établir chaque année, pour chaque type de fluide, une déclaration des quantités cédées, acquises, reprises ou fait reprendre et traitées ou fait traiter.

L’arrêté du 28/11/2011 précise également plusieurs obligations sur les déclarations annuelles, sur les conditions de délivrance et de retrait d’attestations de capacité et d’aptitude. Enfin, il limite et -surtout- clarifie la liste des outillages exigés.

Pour plus d’information, cliquez ici.

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