Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Vendredi, 26 Octobre 2012 10:16
La Fiev vient de rappeler que les plaques d’immatriculation sont soumises à une réglementation stricte qui interdit toute modification ou ajout. Elle dénonce donc la multiplication actuelle des stickers et se dit prête à soutenir des actions contre cette tendance.
La Fiev s’agace de la multiplication de communications consacrées à la pose, sur les plaques d'immatriculation des véhicules, d'autocollants personnalisés en lieu et place des logos des régions. Elle rappelle que les plaques d'immatriculation constituent des produits réglementés soumis à homologation.
Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 qui définit leurs caractéristiques et leur mode de pose précise dans son article 10 "qu'il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément". Seuls les industriels professionnels de la plaque sont donc légalement habilités à les produire et garantissent la conformité de leurs produits vis-à -vis de cette réglementation.
Bref cela fleure la contrefaçon et la fausse plaque : apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation est donc un acte illégal, tout comme le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme au Code de la route (article R317-8 VIII).
La Fiev, dont les fabricants de plaques sont adhérents, est déterminée à engager ou soutenir toute action qu'elle estimera nécessaire pour garantir à ses membres le respect de l'intégrité de leurs produits.
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