Résultats de la recherche pour TVA VO fraude

Les représentant de la FNAA et de l’Aesra ont rencontré le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici. Le but de cette réunion était d’aborder les problèmes liés à la fraude à la TVA intracommunautaire sur les VO.
Parce que la FNAA entend inciter ses adhérents à développer ce levier de rentabilité qu’est le commerce  de véhicules d’occasion, elle vient de lancer, avec sa filiale commerciale Centarauto, une plateforme dédiée permettant aux adhérents de consulter directement le stock et les tarifs de plusieurs grands fournisseurs partenaires et d’y partager aussi leur parc VO personnel avec leurs propres tarifs.  
La Fédération internationale de l’automobile (FIA) et l’Automobile Club Association (ACA) lancent leur campagne de communication sur la lutte contre la fraude au compteur kilométrique des VO. Si la cible première est bien le grand public, les questions que doivent se poser les clients particuliers sont légitimes également pour les pros…
Le projet de loi de finance rectificative actuellement porté par le gouvernement inclut −enfin− une mesure destinée à mieux lutter contre les pseudo-mandataires ne s’acquittant pas ou partiellement de la TVA intra-communautaire sur les VO. Une victoire pour la FNAA ; quant au tardif CNPA, il craint que sa portée ne soit (très) limitée…
Pour sa première conférence de presse en tant que président du CNPA, Francis Bartholomé a affirmé la détermination de l’organisation professionnelle à régler le problème du poids des "agréments" d’assurance sur la rentabilité des carrossiers. Le sujet a même été désigné "cause commune" par le bureau exécutif du syndicat. Et le recours à la DGCCRF sur le dossier AXA-Nobilas, lui, a été confirmé.