Résultats de la recherche pour "TVA sur les VO"

Il est appelé à être présenté tous les ans. Le rapport sur “La Mobilité en chiffres”, dévoilé pour la première fois ce jeudi 27 octobre, doit servir d’outil au CNPA pour « préparer l’avenir » de la filière aval de l’automobile, chère au président de l’organisation professionnelle, Francis Bartholomé. Lequel en a également profité pour évoquer le récent  “rapport Batho” et annoncer la préparation d’une charte éthique « engageante pour chaque adhérent ».

Un décret vient d’être publié qui veut rendre plus difficile l’escroquerie à la TVA intracommunautaire sur des véhicules d’occasion pratiqués par des pseudo-mandataires. La FNAA, qui combat cette concurrence déloyale depuis des années, s’en félicite. Le CNPA, lui, dénonce un décret irréfléchi et «grippant» qu’il souhaite voir retiré…

Le projet de loi de finance rectificative actuellement porté par le gouvernement inclut −enfin− une mesure destinée à mieux lutter contre les pseudo-mandataires ne s’acquittant pas ou partiellement de la TVA intra-communautaire sur les VO. Une victoire pour la FNAA ; quant au tardif CNPA, il craint que sa portée ne soit (très) limitée…

Dans un courrier rendu public, la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile (FNAA) demande au Président de la République, au 1er Ministre et au Ministre de l’Economie et des Finances de faire cesser une fraude qui coûte particulièrement cher à l’Etat, et qui s’avère être une dangereuse concurrence déloyale pour les professionnels…

1 2