Résultats de la recherche pour TVA sur les VO

Il est appelé à être présenté tous les ans. Le rapport sur “La Mobilité en chiffres”, dévoilé pour la première fois ce jeudi 27 octobre, doit servir d’outil au CNPA pour « préparer l’avenir » de la filière aval de l’automobile, chère au président de l’organisation professionnelle, Francis Bartholomé. Lequel en a également profité pour évoquer le récent  “rapport Batho” et annoncer la préparation d’une charte éthique « engageante pour chaque adhérent ».
Le projet de loi de finance rectificative actuellement porté par le gouvernement inclut −enfin− une mesure destinée à mieux lutter contre les pseudo-mandataires ne s’acquittant pas ou partiellement de la TVA intra-communautaire sur les VO. Une victoire pour la FNAA ; quant au tardif CNPA, il craint que sa portée ne soit (très) limitée…