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Repoussé aux calendes grecques suite à la nomination d’un juge d’instruction, le premier procès qui devait se tenir en mars 2016 à Evry, dans le cadre de l’escroquerie aux 5 014 faux VO/vrais VGE, verra sans doute plusieurs dizaines de victimes constituées partie civile. Me. Antoine Portal, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a ainsi pu faire verser les dossiers de plusieurs victimes de sa région à l’instruction. Il nous en dit plus…

L’interdiction de circuler formulée par le Ministère de l’Intérieur à l’attention des automobilistes n’ayant pas enclenché la procédure d’expertise de leur véhicule victime de l’escroquerie des 5 014 faux VO/vrais VGE est finalement tombée mi-mai. Au total, ce sont quelque 1 300 véhicules qui sont concernés. 1 300 propriétaires auxquels le SEAI s’adresse pour leur conseiller de faire tout de même expertiser leur véhicule…

Le Ministère de l’Intérieur a fixé son ultimatum au 13 mai prochain. Passée cette date, les automobilistes détenteurs de l’un des 5 014 véhicules identifiés comme faisant partie de l’escroquerie des VGE revendus comme VO verront suspendre leur certificat d’immatriculation, signant tout bonnement l’interdiction totale de circuler pour ces véhicules. Pour y échapper, les propriétaires doivent contacter au plus vite la plateforme d’appels désignée sur le site de la Sécurité Routière et faire procéder à une expertise… à leurs frais, bien sûr.

 

L’affaire des 5 014 VGE revendus comme VO ne verra pas de procès de sitôt. Considérant qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour juger l’affaire, le Tribunal correctionnel d’Evry a réclamé la nomination d’un juge d’instruction afin de procéder à une enquête plus complète que celle menée par le parquet. Ainsi, davantage de victimes de l’escroquerie pourront se porter partie civile et le nombre d’audiences nécessaires pour juger les prévenus sera réduit, mais le procès aura lieu une fois l’enquête finie, c’est-à-dire… d’ici plusieurs années, sans doute.

A l’approche du procès des onze prévenus, dont trois experts en automobile, de l’affaire des 5 014 véhicules gravement endommagés revendus comme véhicules d’occasion après réparation sommaire, l’ANEA a décidé de se porter civile. L’audience des 22 et 23 mars approchant, le syndicat d’experts entend ainsi défendre l’intégrité de ses adhérents face à une telle escroquerie et souligner le combat que ses membres mènent depuis la révélation du scandale pour expertiser de nouveau les véhicules suspects.

L’approche du procès de l’affaire des 5 014 VGE transformés en VO a conduit l’ANEA à effectuer un bilan de l’action mise en place auprès des propriétaires des véhicules incriminés. Ce fut fait lors de son 10e congrès, le 18 mars dernier, devant plusieurs centaines d’adhérents et en présence du délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières, Emmanuel Barbe.

L’énorme affaire des 5014 VGE revendus sur le marché du VO est encore loin de son épilogue : début décembre, à peine plus de 1 500 véhicules avaient été expertisés et un tiers d’entre eux déclarés toujours dangereux ! Résultat pour leurs infortunés propriétaires : payer au prix fort l’expertise de sécurité puis les réparations nécessaires ou… se retrouver sans véhicule. C’est pourquoi la Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) et plusieurs avocats ont décidé de fédérer les automobilistes lésés en collectifs pour se porter partie civile lors de l’audience des experts et réparateurs incriminés, prévue les 22 et 23 mars prochains.

Alors que le procès des experts impliqués dans l’escroquerie des 5 000 VGE transformés illégalement en VO se tenait hier au Tribunal correctionnel d’Evry, l’Etat a pris les précautions de sécurité routière qui s’imposaient en écrivant aux propriétaires des véhicules suspects pour leur demander de ne plus circuler avec… jusqu’à une prochaine expertise, sérieuse, cette fois-ci.

Suite aux révélations du Parisien sur le scandale des faux VO mais vrais VGE et après les sollicitations des principales chaînes de télévision nationales, l’ANEA a participé à la réunion d’urgence de la DSCR avec les représentants des réparateurs et des assureurs et annonce vouloir se porter partie civile contre les experts incriminés dans l’affaire, réclamant par là même leur interdiction d’exercer… qui aurait déjà dû être prononcée depuis longtemps.

Dans la foulée des révélations du Parisien sur le trafic de VGE transformés illicitement en VO, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a convoqué en urgence les représentants des réparateurs, des experts et des assureurs pour trouver une issue favorable aux propriétaires des plus de 5 000 véhicules incriminés. Mais ladite issue paraît très lointaine.