Résultats de la recherche pour "loi macron"

La Cour d’appel d’Agen a rendu, le 13 avril, une décision condamnant Groupama à payer à la Carrosserie Munch, établie à Fauillet (47), le montant des réparations que lui avait concédé, par cession de créance, une cliente accidentée qui lui avait confié la réparation de son véhicule. Une décision qui fait écho à celle de la Cour de cassation, prononcée en novembre dernier et qui consacre les efforts de la FFC-Réparateurs en la matière comme ceux de l’apôtre de la cession de créance, Jean Païs.

Outrée par la dernière action du CNPA sur le front de la loi “Macron”, en particulier des trois amendements supportés par le CNPA devant les parlementaires des deux Chambres, l’ANEA vient de solliciter un rendez-vous avec Francis Bartholomé, président national de l’organisation professionnelle. Car elle ne tolère pas ce qu’elle voit comme une volonté manifeste de disqualifier l’expert des relations réparateur-assuré.

1 2