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Le 13 mai dernier, le Tribunal d’instance de Saint-Denis de La Réunion a mis un point final à l’affaire qui opposait une société de l’île dont le véhicule avait été accidenté à la MAIF, objet d’une procédure de recours direct. Déboutée par une juridiction de proximité, le jugement initial avait été cassé puis renvoyé devant le TI du chef-lieu du département d’outre-mer, qui a donc rendu un verdict favorable – et définitif – au plaignant initial !

La Fédération française de la carrosserie (FFC) vient d’enregistrer l’adhésion de la Fédération française de l’automobile (FFA), organisation professionnelle regroupant quelque 150 adhérents des ex-FNA 06 et 83. Le résultat d’un rapprochement initié depuis plusieurs mois entre Claude Alzina, président de la FFA, et la FFC Mobilité Réparations et Services, présidée par Patrick Nardou…

Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de cassation à casser le jugement d’une juridiction de proximité de La Réunion, rendu suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.

Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.

Le 29 mars dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a condamné la Matmut à payer plus de 10 000 euros à la suite d’un recours direct. Condamnée en première instance, la mutuelle d’assurances avait interjeté appel car elle contestait l’ensemble de la procédure et des indemnisations accordées par le tribunal, jusqu’à produire une valeur résiduelle fallacieuse du véhicule accidenté, pourtant reconnu VEI, pour nuire à la crédibilité des demandes.

A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de Pertuis, dans le Vaucluse (84), a reconnu à chaque fois à l’assuré non responsable son droit au “libre choix de l’expert” ainsi qu’au caractère non contradictoire de la première expertise dans la gestion d’un sinistre. Deux éléments qui apportent de l’eau au moulin des partisans de la rupture du lien expert-assureur au profit du seul automobiliste.

La récente déclaration du président de la branche Carrossiers du CNPA, Yves Levaillant, en faveur du libre choix de l’expert a dérangé le Landerneau de l’expertise automobile… mais pas toutes les organisations professionnelles d’experts, cependant, puisque le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a répondu par courrier à M. Levaillant en affirmant partager ce combat !

A l’occasion d’un jugement rendu par le Tribunal d’instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l’inscription d’un sinistre non responsable au dossier de la victime par son assureur a été officiellement dénoncée comme illégale… Et condamnée comme il se doit. Les automobilistes ayant subi le double préjudice de l’accident et de la notification de celui-ci dans leur relevé d’information ont donc désormais les armes pour ne plus se laisser faire. Explications…

En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction de proximité de Lille (59) et le Tribunal d’Instance de Grasse (06) viennent de condamner les deux assureurs !

Élu le 10 mars dernier, François Mondello, nouveau président de l’ANEA, premier syndicat représentatif du métier d’expert, s’est engagé à répondre à vos questions à l’occasion de la prochaine “Interview des lecteurs” d’Après-Vente Automobile. Que vous soyez expert, réparateur, dépanneur, recycleur, distributeur, équipementier, assureur, membre d’une organisation professionnelle ou représentant des Pouvoirs publics, il y a forcément une problématique qui vous concerne dans le champ d’activité et dans l’actualité du métier d’expert en automobile. A vous de jouer ! Après-Vente Automobile vous donne la parole, alors prenez-la !

 

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