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On aurait pu croire que le mécanisme de la cession de créance raviverait surtout l’antagonisme entre assureurs et réparateurs… mais pas entre les organisations professionnelles de réparateurs elles-mêmes ! Ces vacances d’été ont ainsi été l’occasion d’une passe d’armes entre la FFC Réparateurs et le CNPA au sujet de la paternité dudit mécanisme et de sa version simplifiée. La preuve…
Sans un communiqué de la FC-Réparateurs, la nouvelle aurait presque pu passer inaperçue : la cession de créance va bénéficier d’un formalisme allégé à compter du 1er octobre prochain. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira pour en informer l’assureur, en lieu et place d’une coûteuse et fastidieuse signification par huissier…
Toujours attachée au mécanisme de subrogation conventionnelle pour permettre à l’assuré automobile d’exercer son libre choix du réparateur sans craindre de devoir avancer les frais de remise en état de son véhicule ni s’occuper du suivi administratif de son sinistre, la FNAA met à présent divers outils à disposition des professionnels.
L’amendement 11 bis AA de la loi “Macron” proposant la subrogation pour simplifier la lourde cession de créance a été retoqué par l’Assemblée Nationale alors que le Sénat l’avait adopté le mois dernier. Mais la FNAA, qui l’a porté depuis le début, ne s’avoue pas vaincue, car convaincue du bien-fondé du procédé. Elle entend mobiliser de nouveau les députés en vue d’un nouvel amendement.
Comme l'expliquait le 23 avril dernier la tribune d’un de nos lecteurs-experts, la loi “Macron” a failli intégrer des amendements destinés à libérer l’expert d’une partie des pressions assurantielles. Certes circonscrits à l’incendie et aux catastrophes naturelles, ils auraient pu permettre un premier pas vers une plus franche indépendance des experts en automobile au service, bien sûr, des assurés. Visite de deux occasions ratées...  
La Ligue de défense des droits de l'assuré (LDDA) plaide pour un usage amiable de la cession de créance, c'est-à-dire une procédure débarrassée de la contraignante désignation par voie d'huissier. Un combat similaire à celui du CNPA mais un peu en décalage par rapport à celui de la FNAA, pourtant partenaire de la LDDA et qui vient d'obtenir l'adoption, au Sénat, d'un amendement favorable à un mécanisme simplifié de subrogation.