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On aurait pu croire que le mécanisme de la cession de créance raviverait surtout l’antagonisme entre assureurs et réparateurs… mais pas entre les organisations professionnelles de réparateurs elles-mêmes ! Ces vacances d’été ont ainsi été l’occasion d’une passe d’armes entre la FFC Réparateurs et le CNPA au sujet de la paternité dudit mécanisme et de sa version simplifiée. La preuve…

L’amendement 11 bis AA de la loi “Macron” proposant la subrogation pour simplifier la lourde cession de créance a été retoqué par l’Assemblée Nationale alors que le Sénat l’avait adopté le mois dernier. Mais la FNAA, qui l’a porté depuis le début, ne s’avoue pas vaincue, car convaincue du bien-fondé du procédé. Elle entend mobiliser de nouveau les députés en vue d’un nouvel amendement.

Comme l’expliquait le 23 avril dernier la tribune d’un de nos lecteurs-experts, la loi “Macron” a failli intégrer des amendements destinés à libérer l’expert d’une partie des pressions assurantielles. Certes circonscrits à l’incendie et aux catastrophes naturelles, ils auraient pu permettre un premier pas vers une plus franche indépendance des experts en automobile au service, bien sûr, des assurés. Visite de deux occasions ratées…

 

La Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) plaide pour un usage amiable de la cession de créance, c’est-à-dire une procédure débarrassée de la contraignante désignation par voie d’huissier. Un combat similaire à celui du CNPA mais un peu en décalage par rapport à celui de la FNAA, pourtant partenaire de la LDDA et qui vient d’obtenir l’adoption, au Sénat, d’un amendement favorable à un mécanisme simplifié de subrogation.

 

Subrogation : 1 – Cession de créance : 0. Le Sénat a adopté l’amendement proposé par la FNAA, relatif à l’usage d’un mécanisme simplifié de subrogation comme outil de soutien à l’assuré dans l’exercice de son droit au libre choix du réparateur. Reste maintenant à faire voter ce même amendement par les députés à l’Assemblée Nationale, mais compte tenu de ce vote, il semble entendu que les parlementaires –pour l’instant, du moins– ont écarté toute simplification du mécanisme de la cession de créance des discussions autour de la loi “Macron”.

 

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