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La libéralisation des pièces captives encore retoquée…

Nous l’avions prédit et c’est arrivé : la seconde tentative d’introduire en France une pourtant très light et peu porteuse libéralisation des pièces captives vient encore d’avorter, retoquée par le Conseil constitutionnel qui l’a logiquement identifiée, encore une fois, comme un inacceptable “cavalier législatif”…

Décidément, cette libéralisation des pièces captives à la française tourne au vaudeville. Fin 2019 en effet, une tentative similaire passait, pour la même raison, à la trappe (voir « Pièces captives : la pseudo-libéralisation n’aura même pas lieu ! »).

Bis repetita ne place pas toujours. Parce qu’elle s’est maintenant glissée dans le projet de loi sur « l’accélération et la simplification de l’action publique » sous la forme d’un article 136 prônant la libéralisation partielle du marché des pièces captives, ladite libéralisation promise par le gouvernement depuis mars 2019 vient une seconde fois d’être retoquée. Comme elle l’avait été en tentant la même manœuvre dans la fameuse loi LOM.

Que d’étourderies législatives…

Nous l’avions donc pressenti dans notre article d’octobre dernier (« Le projet de loi est de retour… mais pour combien de temps ? »). La Feda aussi, qui avait alors qualifié le risque de censure de « significatif ». Car les mêmes causes produisent les mêmes effets. Cet article 136 n’ayant aucun rapport avec la loi qui le portait, le Conseil constitutionnel lui a prodigué le même destin que le précédent. Il l’a purement et simplement expulsé du texte comme un vil squatter, puisqu’il s’agissait à nouveau d’un “cavalier législatif”, à savoir un article ou un amendement n’ayant aucun rapport avec la loi qu’il prétendait enrichir.

Le gouvernement français, aiguillonné sur le sujet du pouvoir d’achat par les manifestations des gilets jaunes, exhumait le dossier en France en mars 2019, pour en sortir fin novembre une version pourtant très light et peu porteuse pour les acteurs de la rechange indépendante.

Mais par une étourderie étrangement répétitive, la seconde tentative du Parlement vient donc de connaître le même sort que la première. Le feuilleton continue. Nous attendons donc une prochaine et plus astucieuse présentation de ce texte. Car s’il veut avorter à nouveau, il devra quand même trouver une autre excuse pour y parvenir…

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La rédaction