Clim – HFO-1234yf : Honeywell poursuivi devant la Commission européenne !

Arkema a annoncé avoir déposé plainte devant la Commission européenne contre Honeywell pour abus de position dominante dans la fabrication du gaz réfrigérant pour climatisation HFO-1234yf…

Décidément, le destin du gaz réfrigérant HFO-1234yf est particulièrement bousculé. On se souvient qu’il avait déjà fait parler de lui début 2012 : l’Eurodéputée EELV Michèle Rivasi pointait alors la prétendue dangerosité du futur fluide frigorigène qui allait se substituer au bon vieux R134a (voir «Clim’: la fausse alerte au “gaz mortel” !»). La presse généraliste eu tôt fait de reprendre en boucle la très spectaculaire information. Ce que l’on appellera vite «l’affaire du gaz mortel» verra également, dans la foulée de ces déclarations, certains constructeurs –Daimler et Volkswagen en tête- annoncer leur ferme intention de ne pas utiliser ce gaz car estimé trop peu sûr vis-à-vis de leur clients automobilistes. jusqu’à ce que ce que les esprits se calment, laissant le nouveau HFO-1234yf prendre son envol.

Obligatoire sur tous les VN commercialisés au sein de l’Union depuis le 1er janvier, en lieu et place du gaz R134 au potentiel de réchauffement climatique autrement plus défavorable, le HFO-1234yf est donc aujourd’hui utilisé par l’ensemble des constructeurs d’automobiles ; même le virulent Daimler est revenu sur son intransigeante position et en équipe nombre de ses modèles…

Concurrence déloyale

Plus récemment, ce n’est plus sur un terrain scientifique mais juridique qu’une nouvelle bataille a commencé autour du gaz réfrigérant. Vendredi dernier en effet, le chimiste français Arkema a déposé une plainte auprès de la Commission européenne à l’encontre d’Honeywell pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à l’utilisation du HFO-1234yf. Selon Arkema en effet, les pratiques de groupe de chimie américain feraient obstacle à une concurrence loyale.

Or Arkema, dont l’une des activités est la production de gaz fluorés pour l’industrie (dont le R134a, encore jusqu’à récemment produit sur son site de Pierre-Bénite), a justement développé un procédé propre de fabrication de ce gaz, qui n’est actuellement produit que par deux multinationales : Honeywell et DuPont.

Cette plainte vient en réalité se substituer à une première, déposée en 2011, et se veut selon le groupe de chimie français «le moyen approprié» en vue d’obtenir «une licence mondiale à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires sur les brevets d’Honeywell»…

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La rédaction