Dernière minute – L’Europe veut des « véhicules étendus » plus concurrentiels

Jean-Marc Pierret
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En matière d'accès aux données émises par les véhicules communicants, grand enjeu de l'avenir de l'entretien-réparation, la Commission européenne vient de remettre en partie la balle au centre. Elle confirme certes le principe dit du “véhicule étendu” (données émises vers des ordinateurs distants, où elles sont stockées et traitées). Mais elle souligne que l'architecture prônée par les constructeurs est insuffisamment “ouverte” et que la réglementation qu'elle envisage sur le sujet s'assurera que la pleine concurrence sera respectée...
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On sait que les lobbyings respectifs des indépendants et des constructeurs s'affrontent depuis de longs mois sur le mode d'hébergement, sur des ordinateurs distants, des données émises par les véhicules et surtout, sur deux critères-clés concernant leur accessibilité.Pour faire simple, il s'agit de l'immédiateté de l'accès à ces données pour tous les acteurs de l'entretien-réparation (agréés ou indépendants) et de l'accès à la totalité des données utiles à tout acte de maintenance et de réparation. Seul le respect de ces deux critères peut permettre une réelle offre comparable et donc compatible avec une saine concurrence entre tous les prestataires concernés.
La copie des constructeurs est à revoir
Dans un document baptisé «En route vers la mobilité automatisée : une stratégie de l'UE pour la mobilité du futur» publié hier et faisant la synthèse de ces enjeux (cliquez ici pour en télécharger la version française), la Commission européenne vient d'expliquer de facto que l'offre actuellement conçue et proposée par les constructeurs est à affiner. Si elle n'est pas remise en cause dans son architecture (données émises par les véhicules communicants vers des ordinateurs distant les stockant et les traitant), la solution “constructeurs” est de toute évidence jugée insatisfaisante dans sa potentielle application.En pages 15 et 16, après avoir préalablement précisé que «le règlement proposé sur la libre circulation des données à caractère non personnel (NdlR : données techniques) éliminera les restrictions injustifiées à la localisation des données, renforcera la liberté des entreprises de stocker ou d’exploiter des données à caractère non personnel où qu’elles le veuillent à l’intérieur de l’UE», l'exécutif européen a ainsi clairement demandé aux constructeurs de revoir leur copie :
“Cependant, il ressort d'une étude de la Commission que la centralisation des données présentes dans les véhicules sur des serveurs de plateforme de données relatives aux véhicules étendus, actuellement mis en place par différents constructeurs de véhicules, ne pourrait pas, en soi, être suffisante pour assurer une concurrence équitable et non faussée entre prestataires de services.“La Commission a donc l’intention d’améliorer l’accès et la réutilisation des données relatives à la mobilité et aux véhicules à des fins commerciales et non commerciales dans le cadre d’une recommandation à venir.
Avant de préciser dans un encadré qu'elle s'attachera à vérifier que sa préconisation sera suivie d'effet :
“La Commission continuera de surveiller la situation en ce qui concerne l’accès aux données et ressources présentes à bord des véhicules et examinera d’autres options pour mettre en place un cadre permettant le partage des données des véhicules de manière à garantir une concurrence équitable dans l’offre de services dans le marché unique numérique, tout en assurant la conformité à la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
A suivre donc...
N.B. : les phrases sont mises en gras et soulignées par la rédaction.
Jean-Marc Pierret
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