Le parlement européen échaudé par la fraude au kilométrage des VO

Face à l’ampleur de la fraude aux compteurs kilométriques des véhicules d’occasion, dont 50% de ceux importés d’un pays à l’autre de l’Union européenne seraient trafiqués, le parlement européen débat depuis le 30 mai sur une proposition de résolution impliquant notamment de faire reconnaître la manipulation des compteurs comme crime, alors que celle-ci n’est considérée comme criminelle que dans 5 des États-membres de l’UE !

Dans certains Etats de l'UE, 80% des VO importés seraient l'objet de manipulation de leur compteur kilométrique.

Dans certains Etats de l’UE, 80% des VO importés seraient l’objet de manipulation de leur compteur kilométrique.

Chaque année, 5 à 12% des compteurs kilométriques des véhicules d’occasion (VO) vendus dans chaque pays de l’Union européenne (UE) seraient trafiqués pour revoir à la baisse leur kilométrage. Mais parmi les véhicules importés d’un Etat à l’autre pour être revendus, ce taux grimpe à 50% ! La probabilité d’acheter un véhicule importé dont le compteur kilométrique a été altéré est même beaucoup plus élevée dans certains États membres, et peut atteindre jusqu’à… 80% !

Une fraude massive qui coûte à l’ensemble de la chaîne, du vendeur à l’acheteur, sans parler des éventuelles conséquences sur la sécurité routière. Car lorsque le kilométrage d’un véhicule est frauduleux et inférieur à ce qu’il est réellement, quand faire la révision ? Quand procéder au contrôle technique ? Plus tard qu’il ne le faudrait, assurément. Et parfois trop tard, car l’usure d’une pièce de sécurité non contrôlée à temps peut avoir des conséquences dramatiques s’il arrive un accident au VO victime de la fraude.

Selon le Parlement européen, l’impact de ces fraudes représente en effet entre 5,6 à 9,6 milliards d’euros en Europe. Elles engendrent des coûts supplémentaires pour les consommateurs, qui payent leur véhicule plus cher que son prix réel mais qui doivent également faire face à des coûts d’entretien-réparation indus, d’autant que lesdits véhicules sont moins fiables « et sont bien souvent plus polluants » comme le souligne le Parlement. C’est même toute la réputation du marché VO qui trinque, la relation de confiance entre consommateurs et vendeurs s’en trouve affectée, en faisant l’un des secteurs les moins fiables.

Quatre propositions contre la fraude

Face à une pratique illicite qui permet à des revendeurs marron d’obtenir des hausses de prix de 2 000 à 5 000 euros sur les véhicules trafiqués, le Parlement européen a décidé d’agir. Du moins, d’en débattre les 30 et 31 mai derniers en vue d’une résolution prochaine. Et à l’entame de ces débats, les députés européens devaient se mettre d’accord sur le soutien de plusieurs propositions, dont quatre visant à renforcer l’examen technique des VO, réduire les pertes économiques liées à ces falsifications kilométriques et criminaliser cette pratique.

Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, seuls 5 États parmi les membres de l’UE considèrent la manipulation de compteur kilométrique comme un crime ! Les trois autres propositions envisagent la création d’une base de données européenne compilant le kilométrage de tous les véhicules dans l’UE, à l’image de “Car-Pass” en Belgique et “Nationale AutoPas” aux Pays-Bas, l’enregistrement régulier des relevés kilométriques des véhicules lors du contrôle technique, et l’intégration de solutions technologiques anti-fraude par les constructeurs automobiles. La technologie de la chaine de bloc (“Blockchain” en bon anglais) serait l’une des mesures possibles.

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