Chômage partiel : ça s’annonce plus compliqué que prévu

Romain Thirion
Image
Le motif Covid-19 pourrait bien ne pas suffire à justifier les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises faisant partie des activités autorisées à ouvrir par le décret du 15 mars dernier, malgré l'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement. C'est l'avertissement que lance, ce vendredi 20 mars, le CNPA à l'attention de ses adhérents et de tous les professionnels de la filière aval de l'automobile, en attendant un décret qui doit venir incessamment sous peu préciser les choses...Voir les toutes dernières infos à ce sujet dans «Bonnes nouvelles sur le front du chômage partiel ?»
Partager sur
Note à nos lecteurs réparateurs

A voir vos commentaires, vous êtes logiquement nombreux, tout particulièrement réparateurs, à vous inquiéter d'un possible rétropédalage sur la question du chômage partiel. Soyez évidemment rassurés : si vous n'avez plus d'approvisionnement pièces et surtout si vous n'avez plus assez de clients, vous pourrez facilement invoquer et faire reconnaître le chômage partiel. Le gouvernement s'interroge plus sur des fermetures hâtives des commerces intermédiaires -notamment ceux qui ont du stock- que sur ceux confrontés à un contact direct avec la clientèle et donc immédiatement victimes de leur absence brutale. Et il ne peut ignorer qu'en Italie, le marché de l'après-vente affiche... -80%.

En début de semaine, le recours au chômage partiel, dont le plafond a été relevé pour permettre à l'Etat d'indemniser les salariés concernés jusqu'à 4,5 fois le SMIC, semblait être la meilleure option pour mettre son entreprise à l'abri de la vague économiquement dévastatrice de l'épidémie de coronavirus Covid-19. Mais à la lumière des trop nombreuses entreprises qui, dans les secteurs d'activité autorisés à ouvrir malgré les mesures de confinement, ont choisi de fermer leurs portes malgré tout, faisant craindre une récession encore plus forte qu'envisagée, l’État semble avoir revu sa position quant à l'éligibilité au chômage partiel des sociétés concernées.

Ainsi, dans la filière aval de l'automobile, où ateliers de réparation VL, VUL et VI ainsi que distributeurs de pièces et plateformes sont déjà nombreux à avoir baissé le rideau, et pas des moindres, la nouvelle devrait probablement inciter les entreprises concernées à mettre au moins en place des services d'urgence. Le CNPA vient d'ailleurs de mettre en garde ses adhérents et les professionnels concernés dans leur ensemble. Car le décret en préparation au Conseil d'Etat à ce sujet, à paraître dans le courant de la semaine prochaine, devrait laisser moins de latitude aux entrepreneurs dans l'activation de ce levier pour la préservation de leur activité.

Un champ de justifications restreint à prévoir

« Au stade actuel, il convient d'être vigilant, à votre niveau, au moment de la constitution de votre dossier de demande de chômage partiel, sur les motifs qui vous conduisent à l'établir, prévient Xavier Horent, délégué général du CNPA. A ce jour, il semblerait que le motif ʺcovid19ʺ ne suffira pas lorsque l’entreprise, qui est autorisée à recevoir du public, a fermé pour ce seul motif. » Et celui-ci de préciser que « dans ce cas, elle devra justifier sa demande de chômage partiel sur la base de l’article R.5122-1 du Code du travail ou pour l’un des motifs visés dans le questions-réponses du Ministère du travail ».

L'article en question dispose que « les conditions de mise en œuvre du chômage partiel sont réunies dès lors que la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable notamment à l’une des causes suivantes : la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel », ce qui peut correspondre à l'épidémie que vit le pays actuellement. Sauf que, comme cela ne saurait suffire, pour les établissements autorisés à continuer de fonctionner, si l'on en croit les informations du CNPA.

Les situations ouvrant droit au chômage partiel...
en attendant le décret
  • Pour mémoire, afin de bénéficier du chômage partiel, jusqu'ici, il leur fallait justifier de plusieurs des situations suivantes, ouvrant droit au chômage partiel au visa de l’article R.5122-1 :
  • impossibilité de recourir au travail à domicile
  • baisse significative ou totale du nombre de clients
  • impossibilité selon l’employeur de pourvoir disposer des moyens et mettre en œuvre les mesures suffisantes pour protéger ses salariés et ses clients d’une contamination au Covid-19
  • absence ou insuffisance d’approvisionnement en pièces détachées ;
  • refus de certains salariés de se rendre sur le lieu du travail et recommandations de syndicats de salariés dans ce sens ;
  • absence de salariés tenus de garder leurs enfants au domicile ;
  • verbalisation des forces de police des salariés sur le trajet domicile-travail alors même que l’entreprise est autorisée à ouvrir.

 

Romain Thirion
Partager sur

Inscrivez-vous gratuitement à nos newsletters

S'inscrire