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Chômage partiel : ça s’annonce plus compliqué que prévu

Le motif Covid-19 pourrait bien ne pas suffire à justifier les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises faisant partie des activités autorisées à ouvrir par le décret du 15 mars dernier, malgré l’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement. C’est l’avertissement que lance, ce vendredi 20 mars, le CNPA à l’attention de ses adhérents et de tous les professionnels de la filière aval de l’automobile, en attendant un décret qui doit venir incessamment sous peu préciser les choses…

Voir les toutes dernières infos à ce sujet dans «Bonnes nouvelles sur le front du chômage partiel ?»

Note à nos lecteurs réparateurs

A voir vos commentaires, vous êtes logiquement nombreux, tout particulièrement réparateurs, à vous inquiéter d’un possible rétropédalage sur la question du chômage partiel. Soyez évidemment rassurés : si vous n’avez plus d’approvisionnement pièces et surtout si vous n’avez plus assez de clients, vous pourrez facilement invoquer et faire reconnaître le chômage partiel. Le gouvernement s’interroge plus sur des fermetures hâtives des commerces intermédiaires -notamment ceux qui ont du stock- que sur ceux confrontés à un contact direct avec la clientèle et donc immédiatement victimes de leur absence brutale. Et il ne peut ignorer qu’en Italie, le marché de l’après-vente affiche… -80%.

En début de semaine, le recours au chômage partiel, dont le plafond a été relevé pour permettre à l’Etat d’indemniser les salariés concernés jusqu’à 4,5 fois le SMIC, semblait être la meilleure option pour mettre son entreprise à l’abri de la vague économiquement dévastatrice de l’épidémie de coronavirus Covid-19. Mais à la lumière des trop nombreuses entreprises qui, dans les secteurs d’activité autorisés à ouvrir malgré les mesures de confinement, ont choisi de fermer leurs portes malgré tout, faisant craindre une récession encore plus forte qu’envisagée, l’État semble avoir revu sa position quant à l’éligibilité au chômage partiel des sociétés concernées.

Ainsi, dans la filière aval de l’automobile, où ateliers de réparation VL, VUL et VI ainsi que distributeurs de pièces et plateformes sont déjà nombreux à avoir baissé le rideau, et pas des moindres, la nouvelle devrait probablement inciter les entreprises concernées à mettre au moins en place des services d’urgence. Le CNPA vient d’ailleurs de mettre en garde ses adhérents et les professionnels concernés dans leur ensemble. Car le décret en préparation au Conseil d’Etat à ce sujet, à paraître dans le courant de la semaine prochaine, devrait laisser moins de latitude aux entrepreneurs dans l’activation de ce levier pour la préservation de leur activité.

Un champ de justifications restreint à prévoir

« Au stade actuel, il convient d’être vigilant, à votre niveau, au moment de la constitution de votre dossier de demande de chômage partiel, sur les motifs qui vous conduisent à l’établir, prévient Xavier Horent, délégué général du CNPA. A ce jour, il semblerait que le motif ʺcovid19ʺ ne suffira pas lorsque l’entreprise, qui est autorisée à recevoir du public, a fermé pour ce seul motif. » Et celui-ci de préciser que « dans ce cas, elle devra justifier sa demande de chômage partiel sur la base de l’article R.5122-1 du Code du travail ou pour l’un des motifs visés dans le questions-réponses du Ministère du travail ».

L’article en question dispose que « les conditions de mise en œuvre du chômage partiel sont réunies dès lors que la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable notamment à l’une des causes suivantes : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel », ce qui peut correspondre à l’épidémie que vit le pays actuellement. Sauf que, comme cela ne saurait suffire, pour les établissements autorisés à continuer de fonctionner, si l’on en croit les informations du CNPA.

Les situations ouvrant droit au chômage partiel…
en attendant le décret
  • Pour mémoire, afin de bénéficier du chômage partiel, jusqu’ici, il leur fallait justifier de plusieurs des situations suivantes, ouvrant droit au chômage partiel au visa de l’article R.5122-1 :
  • impossibilité de recourir au travail à domicile
  • baisse significative ou totale du nombre de clients
  • impossibilité selon l’employeur de pourvoir disposer des moyens et mettre en œuvre les mesures suffisantes pour protéger ses salariés et ses clients d’une contamination au Covid-19
  • absence ou insuffisance d’approvisionnement en pièces détachées ;
  • refus de certains salariés de se rendre sur le lieu du travail et recommandations de syndicats de salariés dans ce sens ;
  • absence de salariés tenus de garder leurs enfants au domicile ;
  • verbalisation des forces de police des salariés sur le trajet domicile-travail alors même que l’entreprise est autorisée à ouvrir.

 

23 commentaires concernant “Chômage partiel : ça s’annonce plus compliqué que prévu”

  1. Bonjour ,
    Moi j ai décidé de licencier mes 13 salariés avant qu on ai plus le droit .
    Ça nous pend au nez .
    Comme ça , le seul soucis , sera moi.
    Ça va déjà être plus simple à gérer.
    Bon courage à vous . Il va en falloir

  2. bonjour
    A l’attention de Jérôme: vous parlez de bosser, c’est-à-dire charger un véhicule sur un plateau et le décharger dans un atelier. C’est sûr que pour vous, la vie n’est pas trop compliquée. A part une station-service comme seul problème de ravitaillement, il est facile de donner des leçons de morale. Et quant au gros « feuck », je pense à une destination qui vous conviendra très bien.
    cordialement

  3. Lorsque je lis vos articles où je vois qu’on remet en cause de chômage partiel pour nous remettre au travail alors qu’à la télé, en permanence, on nous martèle qu’il ne faut pas sortir, que nous devons stopper au plus vite toute activité du pays.
    les médecins demandent même que maintenant on arrête les marchés, les transports en commun. Nous allons droit à la catastrophe si nous continuons tous à bouger. Je suis d’accord que quelques garages peuvent être réquisitionnés pour les cas d’extrême urgence.
    pour tout le reste, il est totalement inutile de les laisser ouverts.
    Moi, j’ai fait un transfert d’appel sur mon portable: je n’ai plus aucun coup de fil, les gens ne bougent plus.
    c’est sûr, moi, mon garage est à Strasbourg. Peut-être que dans le reste de la France, ce n’est pas encore à tel point que chez nous. j’espère que vous allez vous battre pour nous.

    Merci beaucoup

    • La rédaction Jean-Marc Pierret / 22 mars 2020 á 15 h 22 min / Répondre

      Nous ne sommes hélas que les porteurs d’information et ne pouvons vous aider autrement qu’en vous aidant à vous y retrouver dans ce déluge de mesures et de consignes contradictoires. Mais visiblement, les diverses fédérations professionnelles s’activent jour et nuit et jours fériés pour porter vos difficultés aux oreilles des pouvoirs publics.

  4. Avatar dominique linlaud / 22 mars 2020 á 11 h 06 min / Répondre

    j’ai un centre de contrôle technique automobile, nous sommes emmener à contrôler des véhicules dont les propriétaires sont infectés .
    dois-je imposer ce risque à mes salariés et à moi même ?
    tous les rendez-vous s’annulent , aucun client ne vient ni ne nous appelle.
    De plus ils risquent une amende car nous ne somment pas un métier de première nécessité.
    malheureusement ils risquent l’amende si le contrôle est périmé.
    q’attend le gouvernement pour clarifier les choses ?

  5. Je suis routier ma voiture est en panne je fais comment pour aller travailler…

  6. Tout le monde a chois de fuire dans le milieu de l’auto et maintenant ils font croire aux miracle.

    Tous des baletringue, les vrai sont les dépanneurs qui bossent toujours et tout les autres gros feuck

  7. c’est le rétropédalage de la part du gouvernement. Nous avons fermé lundi 16 mars au soir, durant la journée les clients annulaient leur rendez-vous pris pour dans la semaine devant la mesure de confinement annoncée.
    Certains distributeurs mettent en place des « permanences » mais ne livrent pas ! pas d’approvisionnement, pas de client…..
    si la demande de chomage partiel est refusée, que faire ?
    On devra reprendre le travail, mais le confinement ?? et le pic d’épidémie est attendu dans les jours à venir …..
    C’est très contradictoire, on demande aux gens de rester chez eux et à nous d’être ouvert pour les clients, lesquels ???
    Sur l’attestation de déplacement, il n’y a pas de case « me rendre chez mon garagiste »…..
    QUE FAIRE ???

  8. Les gars du BTP sont les plus gros clients des restaurants le midi en semaine mais comment nourrir cette meute quand tous les restaurants sont fermés par arrêté du gouvernement ! Et pour les garagistes sans approvisionnement et sans client la situation est tout simplement intenable ! Alors si tous unis nous refusions de payer les charges salariales, TVA, nous pourrions placer ces versements sur un compte judiciaire et attendre… on verra alors comment sans ressource notre gouvernement girouette s’en sortirait .

  9. Ouvrir nos ateliers alors que nos clients n ont pas le droit de circuler il faudrait m expliqué à quoi ça serre je pense plutôt que notre gouvernement n a pas bien mesurer l impact financier une fois de plus et que maintenant il va nous annoncer par un décret dans les heures à venir qu il ne peuve pas financer le chômage partiel concernant les métiers de l automobile

  10. c’est helas, le debut de la recession! il va falloir prendre des decisions pour beaucoup d’entre nous !

  11. Vous sentez venir l’usine à gaz.. Typique !

  12. Bonjour je suis fermé également depuis mardi midi car ce jour ci nous avons reçu plusieurs mails de nos fournisseurs nous avertissant de leurs fermetures y compris notre voisin le contrôle technique depuis certains fournisseurs de pièces de rechange assurent une permanence mais sans livraisons donc comment faire ??? Sachant que dans notre cas nous sommes en campagne donc devons au moins faire 70 kms aller / retour pour s y rendre !!! De plus les clients n ont pas d autorisations de déplacement pour faire réparer leurs voitures ( et heureusement sinon quel est l intérêt du confinement !!) donc concrètement le gouvernement nous classe comme établissements autoriser à ouvrir pour éviter de devoir payer le chômage partiel mais nous n aurons pas pour autant de rentrer d argent pour payer nos salariés à rester chez eux d une part pour les protéger et d autres parts car ils n ont pas de travail en atelier ..

  13. Mon concessionnaire, principal fournisseur, a baissé le rideau dès lundi. Mes grossistes ont fermé les uns derrière les autres dès lundi 12h. Un de mes collègues a vu le commissariat pour lui demander de fermer le lendemain. Les clients ont annulé leurs rdv. J’ai dû fermer l’accueil au public de mon garage. Même la poste a fait valoir son droit de retrait. Je dois donc ouvrir, m’asseoir sur une chaise et attendre la fin de journée pendant qu’on demande le confinement aux autres !!!

  14. Bonjour comment pouvoir travailler sans client et sans pièces détachées et livraison

  15. Avatar GIRAUD JEAN MICHEL / 21 mars 2020 á 12 h 19 min / Répondre

    De quelle manière peut ont justifier le manque d approvisionnement,l annulation des rendez vous clients et la fermeture de nos fournisseurs pour constituer un dossier qui tienne la route.
    Je pense que malgrè nos bonnes volontés nous seront lésés.
    Merci de nous donner les bons conseil rapidement .
    La FFB a été reçu par le gouvernement pour défendre ces adhérents que fait le CNPA pour les siens?

  16. Soyons sérieux, comment les entreprises vont pouvoir supporter les salaires de techniciens qui n’ont aucun client dans les ateliers puisque l’on interdit aux particulier de sortir ?

  17. Bonjour Comment pouvons-nous rester ouvert ? Alors que les clients doivent rester chez eux et ne pas rouler ,que les plaques de distribution pr sont fermés . Ça n a pas de sens j espère que le gouvernement va le comprendre

    • bonjour
      je me permets de vous contacter car mon conjoint est carrossier et son patron vient de l’appeler qu’ils ont pas le droit au chômage partiel que faire?

  18. On s’en doutait!
    Nous avons même interrogé la Feda à ce sujet; qui nous a affirmé que vu les circonstances il n’y aurait pas de problème Pour le chômage partiel.
    ?????

  19. Je suis garagiste,je travail toujours en restant fermé mais deux salariés sont chez eux pour manque de transports la question est qui vas payer mes salariés qui ne viennent plus travailler ???

  20. Faut-il demander à nos salariés de se faire verbaliser sur leur trajet domicile-travail ?
    Où va t’on !
    La santé de nos salariés ne serait-elle plus d’actualité.

  21. Oui
    Pas compressible du tout
    Ils demandent aux artisans du bâtiment de reprendre
    Aux garages d’ouvrir pour faire quoi??

    L’état ferait mieux de donner aux familles une aide minimum pour manger
    L état peut payer nos factures EDF gaz téléphone sans marge de leurs parts
    Payer les loyers à hauteur de 1000€ max pour les locataires
    De payer les frais bancaires pour décaler les prêts propriétaires

    Au lieu de promettre 84% aux salaires

    Un mois ou deux de notre vie
    Pas grand chose

    Les assurances auto
    Perte financière minimum

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