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Chômage partiel: le décret est publié !

Le CNPA vient de confirmer la publication aujourd’hui de 25 ordonnances et du très attendu décret traitant du chômage partiel. En attendant une analyse de ces textes promise par l’organisation professionnelle, en voilà les premières tendances…

Voir l’article plus récent : «Chômage partiel: les premières analyses du CNPA»

Comme nous vous l’annoncions hier soir, 25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars et viennent d’être publiée au Journal officiel, dont celle très attendue décret relatif à l’activité partielle. Le CNPA souligne qu’il intègre comme prévu des dispositions qui peuvent permettre aux chefs d’entreprises, sous certaines conditions :

  • d’imposer et/ou modifier la prise de congés payés dans limite de 6 jours ;
  • de fractionner les congés ;
  • d’imposer et/ou modifier la prise de journée de repos dans la limite de 10 jours aux salariés en forfait jours ou soumis au régime 37 h/12 jours de repos, 39 h/24 jours de repos ;
  • d’imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos.

Le CNPA dit procéder d’ores et déjà à «une analyse, ligne par ligne, du contenu de ces ordonnances, ainsi qu’à une analyse comparative avec les dispositions de notre convention collective nationale, ceci afin de vous communiquer, dans les meilleurs délais, et sous forme de tableau synthétique, une information sécurisée». Il la promet pour cette fin de journée. Nous vous l’enverrons immédiatement, même tard. Il analyse également un décret du 25 mars relatif aux conditions d’indemnisation du chômage partiel.

Un autre décret en cours de publication doit fixer la liste des secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité et à la continuité de la vie économique et sociale, qui pourront aux aussi déroger aux dispositions légales, et dans certains cas conventionnelles, relatives aux durées journalière et hebdomadaire du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et aux dérogations dominicales.

Les chiffres du chômage partiel

Le ministère du Travail a publié les derniers chiffres de demande de chômage partiel, souligne aussi le CNPA. Au 25 mars, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros (soit, en l’espace de deux jours, plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires pris en charge).

Selon le ministère, il apparaîtrait qu’un nombre marginal de demandes de chômage partiel aient été refusées par les DIRECCTE sur tout le territoire et ce, de façon justifiée.

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La rédaction