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Chômage partiel: les premières analyses du CNPA

Comme il l’a promis en début d’après-midi, le CNPA a procédé à l’analyse du décret de ce matin sur l’activité partielle, passé au prisme de la convention collective nationale. Voilà ses constats au travers de trois notes téléchargeables à la fin de cet article.

Comme annoncé par le gouvernement, «le décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte que chacun connaît», souligne Xavier Horent, délégué général du CNPA.

L’analyse réalisée par les services de l’organisation professionnelle «traite dans le détail des conditions de mise en œuvre du dispositif, des démarches à entreprendre à l’égard des salariés et des représentants du personnel, ainsi que de ces effets sur le contrat de travail», souligne l’organisation professionnelle. Elle entre aussi dans le détail de l’indemnisation par types de salariés :

  • salariés à 35 heures ;
  • salariés effectuant habituellement des heures supplémentaires ;>
  • cadres au forfait annuel en heures ;
  • cadres au forfait annuel en jours ;
  • cadres sans référence horaire ;
  • salariés en horaires annualisés.

Le CNPA promet d’autres informations complémentaires «compte tenu d’un certain nombre de questions que nous avons posées aux ministères concernés».

Les trois notes téléchargeables concernant ce sujet particulièrement important pour les entreprises de la filière
  1. Chômage partiel
  2. Info sur Ordonnances sociales 26 mars 2020
  3. Ordonnance congés repos durée du travail

2 commentaires concernant “Chômage partiel: les premières analyses du CNPA”

  1. Bonjour,
    Le 1er lien est accessible mais pas les deux suivants..

    • Nous venons de vérifier: les trois liens fonctionnent bien et permettent bien de télécharger les documents annoncés…

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La rédaction