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Le plan de relance de l’apprentissage se précise

Présenté le 4 juin dernier par le Ministère du Travail, le plan de relance de l’apprentissage comporte trois mesures-phare relatives à la prime à l’embauche des apprentis, à la durée passée en CFA et à l’élargissement aux ordinateurs portables de l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti. Mais il manquait quelques précisions à ces mesures pour en saisir la pleine portée : le ministère vient donc de les apporter.

Figurant en bonne position dans le plan de relance de la filière automobile annoncé en mai dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron, les mesures liées à la préservation de l’emploi, à la transmission des compétences et à la formation avaient été complétées, le 4 juin dernier, par un plan de relance de l’apprentissage centré par le Ministère du Travail autour de trois mesures fortes :

  • une prime exceptionnelle apportée à l’embauche des apprentis ;
  • la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage ;
  • l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti.

Mais parce que ces trois mesures n’auraient su suffire à se faire une idée précise du degré d’engagement de l’État dans ce plan de relance, le ministère vient tout juste d’y apporter quelques précisions bienvenues que le CNPA vient de relayer à ses adhérents.

L’embauche des apprentis primée pour la première année

Tout d’abord, la prime exceptionnelle visant à l’embauche des apprentis vaut pour tous les contrats d’apprentissage du CAP à la licence professionnelle. Son montant s’élève à 8 000 euros par apprenti majeur et à 5 000 euros par apprenti mineur.

Budgétisé à près de 300 millions d’euros et formalisé par le 3e projet de loi de finances rectificatif voté le 10 juin dernier, ce dispositif se substitue, pour la première année, à l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5% d’apprentis.

Le CNPA précise toutefois que, pour les années suivantes, les employeurs éligibles pourront toujours percevoir l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage existante, à savoir 2 000 euros la 2e année d’exécution du contrat et 1 200 euros la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans). Pour les contrats conclus après le 28 février 2021, le régime de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage sera à nouveau applicable pour la 1ère année (et dont le montant s’élève actuellement à 4 125 euros).

3 mois de plus en CFA avant signature du contrat d’apprentissage

Parce que trouver un poste d’apprenti en entreprise risque d’être compliqué par les difficultés économiques que devraient connaître les sociétés de la filière automobile dans les mois, voire les années qui viennent, le ministère du Travail a décidé d’étendre de 3 à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage. Le CNPA précise d’ailleurs que, «prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020».

Et l’organisation professionnelle d’ajouter que «cette possibilité devrait prendre fin à la fin de l’année 2020, de sorte qu’à compter du 1er janvier 2021, selon le Ministère du travail, le dispositif de droit commun, à savoir une période de 3 mois, sera à nouveau applicable». En revanche, en l’état actuel des choses, le 3ème projet de loi de finances rectificatives n’inclut pas d’élément précis concernant les modalités financières de cette prolongation. Le financement des CFA durant cette période, selon le Ministère du travail, sera assuré même si le jeune ne parvient pas à signer de contrat d’apprentissage à l’issue des six mois.

L’ordinateur portable des apprentis dans l’équation

Dernier point du plan de relance de l’apprentissage défini par l’État, l’aide au premier équipement de l’apprenti, définie par l’article D. 6332-83 du Code du travail, pourra être élargie à tout équipement informatique permettant de se connecter à internet. Les ordinateurs portables sont concernés en premier lieu mais peuvent aussi entrer dans l’équation tablettes ainsi que clés 3 ou 4G. Ainsi, pour ce qui est des apprentis de la filière automobile, l’OPCO Mobilités prend en charge, dès lors qu’ils sont financés par les CFA, les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation et dans la limite d’un plafond maximal de 500 euros.

Le CNPA précise que l’aide «n’a pas vocation nécessairement à être individualisée et pourrait être mutualisée au niveau d’un CFA, l’objet n’étant pas tant de doter définitivement chaque apprenti d’une tablette ou d’un ordinateur, a indiqué le Ministère de travail, mais plutôt de faire en sorte que les CFA puissent disposer des parcs nécessaires à la fourniture de ces équipements aux apprentis». Cette mesure devrait être également mise en œuvre à compter du 1er juillet prochain et sera financée à budget constant.

Le CNPA prévient toutefois que «la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures nécessitera cependant la publication de textes réglementaires» et qu’en outre, «à ce stade, aucune mesure n’a été annoncée en faveur des CFA et leur financement ; or, depuis l’entrée en vigueur du financement au « coût-contrat » introduit par la loi du 5 septembre 2018, les CFA pourraient se retrouver en difficultés financières si leurs effectifs étaient amenés à baisser significativement à la rentrée 2020».

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