Spécial TLPE: qu’a fait ou fera votre commune en la matière?

Si votre commune taxait déjà la publicité extérieure via la TSA ou la TSE, sachez que le TLPE se substitue automatiquement à ces dernières sans qu’aucune délibération du conseil municipal ne soit nécessaire. Dans le cas contraire, la mise en place de la TLPE pour le 1er janvier 2010 suppose que le conseil municipal en ait délibéré avant le 1er juillet 2009.
Ne pas en avoir été informé ne présuppose pas que la municipalité n’ait rien décidé en la matière: comme le souligne le Conseil du Commerce de France, «la municipalité n’a aucune obligation d’information à destination des redevables de la taxe».
Il vous reste donc à partir à la recherche de l’information pour savoir à quelle sauce fiscale vous pourriez être mangés. Les délibérations municipales sont publiques et sont consultables sur le registre des délibérations. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elles sont également affichées à la mairie. On peut également les retrouver sur le site officiel de la municipalité.

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La rédaction