Taxation du Diesel : la proposition de loi (amendée) reportée

Portée par la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, la proposition de loi « Diesel » a pris un petit coup dans l’aile ce 17 juin avec le report de son examen par le Sénat au mois de juillet. Si la déception est évidente dans le camp des Verts, qui avaient pourtant choisi d’amender la proposition sur la fameuse taxe de 500 euros « progressive » pour le remplacer par l’intégration des NOx dans le barème du bonus/malus, du côté de la FEDA, en revanche, on se réjouit.

FEDA Communiqué

La FEDA s’est félicitée du report de l’examen de la loi « diesel » au mois de juillet prochain.

Les lois de ceux qui sont chargés de les voter sont parfois impénétrables. Un rien peut faire dérailler le train des propositions de loi. Celle sur la nocivité du Diesel, présentée par la sénatrice écologiste Aline Archimbaud, a fait les frais des 103 amendements déposés par l’UMP pour contrer une autre loi, sur les ondes électromagnétiques. La proposition de loi « Diesel » a eu le tort d’être présentée au planning des sénateurs dans la foulée de la proposition de loi « ondes », et les « procédés dilatoires » utilisés par les parlementaires UMP, selon les mots d’Aline Archimbaud, ont conduit au report de l’examen de sa proposition à elle au mois de juillet.

Ce que la sénatrice de Seine-Saint-Denis présente comme « une grosse déception, surtout sur un sujet aussi important pour la santé des Français » réjouit, d’un autre côté, les défenseurs de la technologie Diesel, au premier rang desquels la FEDA. Selon l’organisation professionnelle, « les sénateurs font preuve de bon sens ». Car celle-ci, qui représente bien évidemment les professionnels de la distribution de pièces et d’équipement, dont certains ardents avocats du Diesel comme le groupe IDLP et l’association Diéseliste de France, juge que la proposition de loi écologiste ne s’attaque pas au problème des particules fines par le bon bout. En effet, la loi proposait, au départ, d’opposer une taxe de 500 euros, réévaluée chaque année de 10%, à l’immatriculation de véhicules Diesel neufs, afin de dissuader fortement les consommateurs d’accroître le parc Diesel et aboutir, à terme, à sa disparition.

Désaccord sur le parc ancien

Pour cela, Europe Écologie-Les Verts s’appuie depuis plusieurs mois sur les conclusions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et diverses études médicales, comme celle du Dr. Rob Beleen, de l’Université d’Utrecht, qui désignent les particules fines et le NOx émis par les moteurs Diesel, entre autres, comme des cancérigènes et des facteurs de pathologies pulmonaires directes. Une accusation que la FEDA et Diéseliste de France ne démentent pas pour les Diesel les plus anciens mais jugent inappropriée en ce qui concerne les véhicules Diesel récents, surtout les modèles Euro 6 équipés à la fois d’un filtre à particules moderne et d’un système SCR destiné à retenir le NOx. Surtout, Diéseliste de France reprochait, en mai dernier,  à la proposition de loi écologiste de condamner l’un des fleurons de l’industrie automobile française, de compromettre « la seule motorisation viable pour le parc VU, VI et VUL » et d’aller à l’encontre du système bonus/malus.

Un argument qui semble être parvenu aux oreilles d’Aline Archimbaud, qui a donc amendé sa proposition sur deux points. D’abord, remplacer la fameuse taxe de 500 euros sur les Diesel neufs par l’intégration dans le système de bonus/malus d’un seuil limite de NOx et de particules fines et proposer l’idée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif de juillet prochain. De quoi remettre sur un pied d’égalité, en termes d’analyse, les VN essence et Diesel et établir enfin des certitudes sur les véritables émissions des Diesel Euro 6. Ensuite, réclamer au gouvernement la mise en place de moyens d’analyse et de tests indépendants pour étudier, sur le long terme, la véritable performance écologique des Diesel récents. Si la sénatrice et tout le camp EELV font preuve de bonne volonté et de cohérence sur ce point précis, le fossé reste large entre défenseurs du Diesel moderne et parlementaires écologistes.

Car quand les premiers veulent s’attaquer au parc Diesel ancien, le plus polluant, les seconds ne veulent pas se risquer à pénaliser les propriétaires de ces véhicules âgés. À l’image d’Aline Archimbaud, le camp écologiste plaide d’un côté pour une transition industrielle du secteur du Diesel vers une autre forme de production et une forme d’incitation financière -une sorte de prime à la casse- pour inciter les consommateurs à remplacer leur véhicule Diesel par un VN d’une autre motorisation. D’un autre côté, la FEDA et les partisans du Diesel moderne souhaitent généraliser la démarche d’Éco-Entretien, inscrite dans  la mesure 18 du Plan d’Urgence de la Qualité de l’Air élaboré par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, pour dépolluer le parc ancien et introduire une prime à la casse en soutien aux professionnels et particuliers pour l’achat « de véhicules d’occasion Euro 5 équipés d’un FAP ou équivalent (GPL, hybride, électrique), présentant l’intérêt de ne pas déstabiliser le marché de l’après-vente ni de créer une arrivée massive de véhicules fabriqués à l’étranger ».

Interrogée par nos soins, ce lundi 16 juin, sur la question de l’Éco-Entretien et, pourquoi pas, de la modernisation des seuils de contrôle des émissions au contrôle technique, Aline Archimbaud s’est montrée intéressée par les deux démarches et visiblement disposée à en discuter plus avant avec les professionnels de l’automobile. La balle est donc dans le camp des défenseurs du Diesel : le report de l’examen de cette loi « Diesel » arrive à point nommé pour donner un peu plus de corps à leurs arguments et leur ouvrir une place autour de la table des négociations.

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À propos de l'auteur

Romain Thirion

Journaliste diplômé du CFJ de Paris, Romain Thirion couvre l'actualité automobile depuis 2011, et s'est spécialisé dans l'après-vente en 2012.

Particulièrement intéressé par les problématiques de réparation-collision, il suit les péripéties du secteur de la carrosserie et de l'expertise avec attention. Par ailleurs, il se fait fort de couvrir l'actualité des enseignes de centres auto, de réparation rapide et de pneumaticiens.

Depuis 2017, il est également président de l'Association des journalistes techniques et économiques (AJTE).

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