LLD: les nouvelles normes comptables inquiètent le secteur…

L’objectif est louable: permettre aux analyses d’obtenir plus de transparence dans les résultats publiés par les entreprises. Car le passé a pu montrer certains détournements de l’usage de la location, ce type de contrat permettant de ne pas inscrire à l’actif d’un bilan des biens qui auraient dû y figurer… Mais la nouvelle norme, prenant pour socle le droit d’usage du bien loué, s’apparente à une véritable usine à gaz!

Tout le monde est concerné
Alors certes, seules les entreprises cotées en Bourse devront adopter ces normes comptables en 2013. Mais LeaseEurope (fédération européenne de 45 associations représentant le secteur de la location), associée dans sa démarche de lobbying à la FNLV (Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules) et au SNLVLD (Syndicat National des Loueurs de Véhicules Longue Durée), soulignent que tout le monde, à terme, est concerné…

Règles dissuasives
Vu du côté des loueurs, l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes comptables va engendrer une requalification des contrats. Ils devront par ailleurs les comptabiliser dans leurs bilans selon deux méthodes possibles:

  • celle dite de "dé-comptabilisation" dans les cas où le loueur transfert tout ou partie des risques du véhicule (revente, valeur résiduelle);
  • ou celle "d’obligation d’exécution" (s’il conserve le risque).

Or, si la première méthode pourrait être appliquée, elle demeure incomplète; quant à la seconde méthode, elle apparaît impropre aux contrats de location.
Pour les locataires, l’impact bilanciel du passage à ces nouvelles normes apparaît marginal; toutefois, les complexifications et l’alourdissement des procédures –sans parler des incohérences– pourraient à terme les dissuader d’opter pour la location longue durée. "Or, rappelle Vincent Rupied, administrateur de Leaseeurope et président de l’Automotive Steering Group, la LLD est avant tout choisie par les locataires pour sa simplicité."

Il n’est pas trop tard
In fine, la solution actuellement en gestation du tout-au-bilan ne satisfait pas la profession qui la trouve inadaptée car beaucoup trop complexe. Les trois organismes plaident donc pour une solution médiane: une obligation de publication des engagements locatifs hors bilan redéfinie et étendue.
Si le texte doit être définitivement arrêté en juin 2011, Jacqueline Mills, senior advisor chez Leaseeurope, estime qu’ "il reste encore une marge de manœuvre pour faire évoluer les choses. Si un projet a été présenté, il n’est pas gravé dans le marbre et le texte final pourrait évoluer si l’on se mobilise".
Jérémie Morvan

 

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La rédaction