REP : l’ADEME avertit les professionnels

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Dans le cadre de la mise en place de filières réglementées, l’Agence Nationale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) invite les professionnels concernés à s’inscrire sur un portail dédié afin d’y effectuer leur déclaration obligatoire…

Portail ADEME

Voici le message de l’éco-organisme que nous retranscrivons in extenso :

«La France a décidé de gérer certains de ses déchets via la mise en place de filières réglementées de collecte et de traitement. C’est le cas notamment pour les pneumatiques et les piles/batteries.

Afin de permettre aux pouvoirs publics d’évaluer au niveau national comment les vendeurs et importateurs répondent à leurs obligations réglementaires et quelle performance de collecte et de valorisation est atteinte, un dispositif déclaratif obligatoire a été mis en place par l’ADEME (Agence Nationale de l’Environnement et de le Maîtrise de l’Energie).

Si une entreprise importe ou vend :

  • des pneumatiques,
  • des piles et/ou des batteries,
  • des engins équipés de pneumatiques et/ou de batteries,

alors elle est potentiellement concernée par une obligation de déclaration à l’ADEME.

Le site www.syderep.ademe.fr est mis à disposition des déclarants par l’ADEME. Ils y trouveront les renseignements nécessaires pour vérifier s’ils sont bien concernés par une obligation de déclaration ainsi que le numéro de téléphone d’une hotline. La déclaration doit être faite sur ce même site.

Le défaut de déclaration est passible d’une amende.»

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