Réglementation clim’ : les contrôleurs arrivent dans les garages

Partagez

C’est la FNAA qui vient d’en informer ses adhérents: une circulaire du 30 décembre 2010, qui prévoit les thèmes d’actions nationales de l’Inspection des installations dites « Classées », a programmé des contrôles sur les fluides frigorigènes. Ce n’est pas une nouveauté en soi: les contrôles avaient commencé dès 2009, mais chez les seuls distributeurs concernés pour s’assurer qu’ils ne vendaient pas de fluides interdits et qu’ils ne contractaient qu’avec des opérateurs attestés.

Régions-cibles
Cette fois, les contrôles vont descendre d’un étage pour s’intéresser aux réparateurs et s’assurer que ceux qui pratiquent la prestation clim’ détiennent bien l’attestation de capacité. A priori, tout le monde peut être concerné: « les inspections menées seront de type rapide et les sites contrôlés ne sont pas forcément ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)« , explique la FNAA. Cela dit, les inspections seront conduites sur un nombre restreint de régions. Mais on ne sait pas encore lesquelles…

Sanctions lourdes
On sait en revanche que le non respect de la législation est passible de 1500€ par dégazage, recharge de circuit présentant une fuite ou… par défaut d’attestation. Par ailleurs, 450 € sont exigibles pour non établissement de la fiche d’intervention ou pour un achat de fluide sans attestation…

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Pas encore de votes)
Loading...

1 Commentaire concernant “Réglementation clim’ : les contrôleurs arrivent dans les garages”

  1. Bonjour je suis mécanicien auto. J’ai l’attestation d’aptitude pour la clim, ce qui a donnée l’agrément à mon patron. Mais le problème, c’est que maintenant, d’autres personnes se servent de la station de clim sans aucune sécurité ni fiche de suivi. Je voudrais savoir où dénoncer cette pratique.
    merci à l’avance
    JM

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*