Procès « Renault contre FNAA & Feda »: statu quo

Partagez

Fin de 5 ans d’affrontement judiciaire entre Renault et les indépendants incarnés conjointement par la FNAA et la Feda. Le constructeur a perdu sur deux des trois motifs initiaux de la procédure, mais il a gagné définitivement le droit d’utiliser son célèbre slogan «qui mieux que…»…

L’affaire trainait en longueur depuis 2006… La FNAA et la Feda décidaient alors conjointement d’intenter un procès à Renault après avoir constaté deux faits:
• sur des factures de prestations du réseau, le célèbre slogan «Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault?» avait été détourné en un «Qui mieux que Renault peut réparer votre voiture?», beaucoup plus général;
• parallèlement, une campagne publicitaire arguait que «les disques et les plaquettes de frein certifiés par le constructeur […] permettent de gagner jusqu’à 5 mètres de distance de freinage».

Les deux fédérations considéraient ces deux messages comme «dénigrants» pour la filière indépendante qu’ils représentent et «illicites» car trompeurs pour le consommateur.
En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux organisations professionnelles, interdisant au constructeur de continuer à diffuser ces deux messages, tout en ne trouvant en revanche rien à redire au slogan après-vente général: «Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault».

Confirmation en appel
Un appel plus tard (appel interjeté par le constructeur), le statu quo était maintenu. Le slogan «Qui mieux que Renault peut réparer votre voiture» était bel et bien confirmé comme illégal car traduisant «la prétention du réseau Renault à se déclarer le plus performant pour réparer tout véhicule automobile». Quant au slogan concernant les plaquettes et les disques de frein, supposés de meilleure qualité lorsqu’ils sont vendus et montés dans le réseau de marque, il s’agissait toujours, pour la cour d’Appel, d’une publicité comparative prohibée…

Renault demeurait en revanche reconnu une nouvelle fois comme légitime à utiliser son slogan initial «Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault?». Reprenant le raisonnement du tribunal en première instance, la Cour d’appel de Versailles motivait sa décision en expliquant que ce message n’était autre qu’une «affirmation, dans l’absolu et sans comparatif (…). [Il] ne peut avoir pour portée d’être compris comme l’expression d’un dénigrement de ses concurrents».

Ultime tentative
Encouragés par la concordance des deux premières décisions, la FNAA et la Feda se pourvoyaient en cassation pour tenter d’étendre la sanction judiciaire au slogan générique du constructeur. Mais une troisième fois, l’arrêt du 10 mai dernier de la Cour a entériné les deux premières décisions dans leur ensemble, rejetant donc l’ultime tentative des deux organisations indépendantes. Reste que la Cour de cassation a tout de même cassé partiellement l’arrêt précédent: elle a notamment jugé insuffisants, au vu du préjudice constaté, les 5000€ de dommages et intérêts alloués à la FNAA et la Feda par la cour d’appel dans le cadre des autres aspects du dossier.

«Nous n’avons pas décidé de nous pourvoir en cassation dans le but d’obtenir un meilleur dédommagement financier de Renault», regrette Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA, «mais bel et bien parce que nous considérons que, dès lors que le message du constructeur est reconnu illicite s’il prétend mieux réparer tous les véhicules, il l’est également quand il s’adresse aux seuls véhicules Renault, véhicules que les réparateurs indépendants réparent et entretiennent aussi».
Jérémie Morvan

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Pas encore de votes)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*