Aux USA, les droits d’auteur pourraient interdire l’entretien hors réseau !

Outre-Atlantique, une possible modification des règles relatives à la propriété intellectuelle (droits d’auteur) pourrait prochainement empêcher les agriculteurs de choisir le mode d’entretien de leurs tracteurs, l’électronique et ses codes devenant la seul propriété du fabricant. Et les constructeurs d’automobiles sont en embuscade…

« Nous ne pouvons laisser John Deere détruire la grande idée de la propriété », a titré le site wired.com. Pour lire l’article en anglais, cliquez sur l’image…

Une information ahurissante a récemment été débusquée par notre confrère Rue89 sur un site anglo-saxon Wired.com : aux États-Unis, l’évolution du droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur) pourrait mener à des situations pour le moins cocasses au pays de la liberté. En effet, dans ce nouveau monde ou l’on peut (dans certains États) conduire à 16 ans et porter un « flingue » à la ceinture, la réparation sur engin agricole pourrait bien se heurter prochainement à la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle… et mener le bricoleur indélicat directement à la case « prison » pour violation de copyright ! Et pas seulement dans l’agriculture : «C’est officiel», explique le journaliste : «John Deere et General Motors veulent éviscérer la notion de propriété. Bien sûr, nous achetons leurs véhicules. Mais nous n’en sommes pas propriétaires. En tout cas, pas selon leurs juristes d’entreprise.»

Touche pas à mon code

Le trait est à peine forcé : John Deere, constructeur d’engins agricoles, milite actuellement auprès du bureau des droits d’auteur de la bibliothèque du Congrès américain en ce sens afin que les codes informatiques soient protégés de toute intervention. Pourquoi la bibliothèque du Congrès ? Cet organisme est en effet chargé d’examiner, tous les trois ans, la possibilité d’ajouter des exceptions dans une section du Digital Millenium Copyright Act. Une section qui encadre notamment l’utilisation des technologies embarquées sur les véhicules ; qui plus est, une section qui doit être revisitée courant juillet…

Le but de la manœuvre est évident : faire que les tracteurs modernes, devenus −à l’instar des automobiles actuelles− de vrais « ordinateurs sur roues », soient entretenus exclusivement par un réseau soigneusement sélectionné. Au nom des droits d’auteur, personne d’autre que le constructeur et son réseau ne doit plus pouvoir accéder aux codes informatiques nécessaires au bon fonctionnement et à l’entretien du tracteur du XXIe siècle. Personne, même son propriétaire. Ou comment se garantir de la meilleure façon de garder la main sur l’après-vente de son produit… Quitte à faire une sacrée entorse au principe de libre concurrence.

Et la comparaison avec l’automobile n’est pas innocente car plusieurs constructeurs  –General Motors en tête, mais aussi Honda, Hyundai, Ferrari ou encore Suzuki, au travers de leur lobby transatlantique Global Automakers (Constructeurs mondiaux)…– se seraient fendus d’un petit argumentaire similaire pour que toute intervention sur les codes soit désormais interdite d’accès car étant leur propriété. A l’heure des nouveaux enjeux de la voiture connectée (voir «La voiture communicante annonce une guerre totale de l’après-vente !», ceux de la voiture “déconnectée” hors réseau de marque ?

Do iteurs et réparateurs multimarque à la trappe ?

Extrapolons donc un peu : dès lors qu’il est devenu nécessaire aujourd’hui de brancher un outil de diag’ pour ne changer ne serait-ce qu’il filtre à huile sur ces engins bardés d’électronique, cela interdirait toute prestation effectuée soi-même. Les do-iteurs pourraient donc ranger leur boîte à outils, sous peine de violer le copyright des constructeurs dont ils achètent les véhicules ! Mais que les réparateurs agacés par le do-it ne s’emballent pas trop vite de cette apparente bonne nouvelle : outre le particulier, la même trappe légale menace le réparateur multimarque, lui qui a (en théorie) les compétences, l’outillage idoine… mais pas l’agrément.

Si les Américains n’en sont pas encore là, ce type de démarche démontre en tout cas la farouche volonté des constructeurs de garder la main sur les aspects les plus technologiques de leurs véhicules. Avant de (re)prendre la main sur l’entretien réparation dans un sens un peu plus large ?

Au-delà même de ces pressions lobbyistes qui agitent le microcosme américain des engins agricoles et l’automobile, la démarche soulève aussi −et surtout− une grave question, note avec pertinence notre confrère Rue89 : en utilisant ainsi la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, «c’est toute la notion de propriété qui se voit ainsi érodée». Comment en effet interdire le droit d’usage d’un bien dès lors que le droit de propriété est en théorie cédé lors de son achat ?

Le droit d’auteur se muera-t-il en droit d’ôter la liberté d’accès à la réparation ? Réponse en juillet…

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Jérémie Morvan