Auto Ritz contre Citroën (suite): première victoire du concessionnaire!

Auto Ritz (voir «Un ex-concessionnaire assigne Citroën en justice!» a obtenu une première victoire contre Citroën : la cour d’Appel de Paris l’a autorisé à récupérer les documents internes du constructeur qui, espère-t-il, lui permettront de prouver la concurrence déloyale de succursales parisiennes constamment déficitaires…

Clément Trosset, P-dg de feu Auto Ritz SA, concessionnaire de la marque aux Chevrons à Paris (XIIIe) et son avocat, maître Renaud Bertin

Le sujet vous passionne visiblement : depuis lundi, vous êtes déjà 3 028 à avoir lu notre article sur l’inhabituel bras de fer judiciaire entre Clément Trosset, un ex-concessionnaire Citroën parisien et son constructeur.  Car au cœur de cette procédure initiée par Maître Renaud Bertin, on trouve les 800 pages d’un document interne de Citroën baptisé BRAMS (pour « Brochure des Résultats et Analyses Mensuels des Succursales »). Elles sont essentielles car susceptibles de prouver dans le détail comment, de 2002 à 2008, le constructeur a laissé ses succursales cumuler des pertes atteignant, en moins de 10 ans, l’incroyable total de ½ milliard d’euros ! Auto Ritz, qui restait seul concessionnaire parisien face à plusieurs succursales ainsi «subventionnées», estime que son dépôt de bilan de 2006 a été provoqué par cette concurrence déloyale. Son ex-patron Clément Trosset et son avocat comptent sur ces documents pour le prouver en justice.

Mais il fallait d’abord franchir un premier obstacle juridique de taille : Citroën avait obtenu en mars dernier du tribunal de Commerce de Paris que ces documents, mis sous séquestres, ne soient pas restitués au concessionnaire. Hier, l’appel interjeté par son avocat devant la cour d’Appel de Paris en a décidé autrement.

Des documents inédits
Pour faire court (voir le document intégral), le tribunal reconnaît qu’Auto Ritz, «par les preuves déjà réunies (et notamment par le contenu du document BRAMS qu’il a déjà en sa possession, mais pour la seule année 2005) (…), justifie d’un motif légitime à obtenir les documents BRAMS de 2002 à 2006 séquestrés». Plus loin, il considère «que le secret des affaires [invoqué par Citroën pour en refuser la transmission] ne constitue pas en lui-même un obstacle» à la levée des séquestres.

Les fameux BRAMS sont donc intégralement remis à Maître Bertin, qui va pouvoir les verser à la procédure qu’il a déclenchée contre le constructeur. Du coup, l’audience initialement fixée à aujourd’hui devant le tribunal de Commerce de Paris pour juger du fond de l’affaire est reportée, le temps pour Auto Ritz d’étudier les 800 pages en question et de consolider sa demande de 13,8 millions d’euros en dommages et intérêts.

Si Maître Bertin s’attend à ce que Citroën ne désarme pas, au moins dispose-t-il dorénavant de documents inédits dans une telle procédure contre un concédant. Et c’est une autre mauvaise nouvelle pour Citroën : l’appel de maître Bertin à d’autres concessionnaires, Citroën ou non, qui pourraient s’estimer eux aussi victimes d’un tel déséquilibre de moyens financiers, a maintenant encore plus de chances d’être entendu…

Voir l’interview de Maître Bertin sur 7pmTV

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4

Auto Ritz contre Citroën (suite): 1ère victoire du concessionnaire!

Auto Ritz (voir «Un ex-concessionnaire assigne Citroën en justice!» a obtenu une première victoire contre Citroën: la cour d’Appel de Paris l’a autorisé à récupérer les documents internes du constructeur qui, espère-t-il, lui permettront de prouver la concurrence déloyale de succursales parisiennes constamment déficitaires…

Lundi dernier, nous vous faisions part de l’inhabituelle procédure entamée par un ex-concessionnaire Citroën contre le constructeur. Au cœur de cette procédure: les 800 pages d’un document interne de Citroën baptisé BRAMS (Brochure des Résultats et Analyses Mensuels des Succursales). Ils sont essentiels car susceptibles de prouver dans le détail que, de 2002 à 2008, le constructeur a laissé ses succursales cumuler des pertes atteignant, en moins de 10 ans, l’incroyable total de ½ milliard d’euros! Auto Ritz, qui restait seul concessionnaire parisien face à plusieurs succursales ainsi «subventionnées», estime que son dépôt de bilan de 2006 a été provoqué par cette concurrence déloyale et compte sur ces documents pour le prouver en justice.

Mais il fallait franchir un premier obstacle juridique: Citroën avait obtenu en mars dernier du tribunal de commerce de Paris que ces documents, mis sous séquestres, ne soient pas restitués au concessionnaire. Hier, l’appel interjeté par son avocat devant la cour d’Appel de Paris en a décidé autrement.

Pour faire court (voir le document intégral), le tribunal reconnaît qu’Auto Ritz, «par les preuves déjà réunies (et notamment par le contenu du document BRAMS qu’il a en sa possession pour la seule année 2005) (…), justifie d’un motif légitime à obtenir les documents BRAMS de 2002 à 2006 séquestrés». Plus loin, il considère «que le secret des affaires [invoqué par Citroën] ne constitue pas en lui-même un obstacle» à la levée des séquestres.

Résultat: les fameux BRAMS vont être remis à l’avocat de Maître Bertin, qui va pouvoir les verser intégralement à la procédure qu’il a déclenchée contre le constructeur. Du coup, l’audience initialement fixée à aujourd’hui devant le tribunal de Commerce de Paris pour juger du fond de l’affaire est reportée, le temps pour Auto Ritz d’étudier les 800 pages en question.

A suivre donc…

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera pas publié.


*


*

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Pas encore de votes)
Loading...

À propos de l'auteur