Pièces de carrosserie «libérées»: les contre-feux à toute libéralisation sont prêts à l’Assemblée

Même si le Sénat propose dans quelques jours de mettre fin au monopole de la pièce captive en France, le projet reviendra devant l’Assemblée Nationale. Là, les contre-feux à une éventuelle libéralisation ont déjà été allumés par la Commission des Affaires Européennes…

La libéralisation des pièces de carrosserie a été, on le sait, refusée par les députés qui ont retiré en octobre dernier un amendement présent en ce  sens dans le projet de loi sur la protection des consommateurs. Mais dans quelques jours, les sénateurs vont à leur tout discuter d’un nouvel amendement rendant à nouveau cette libéralisation possible.

Les arguments habituels
Dans le cas d’une volonté sénatoriale de mise à mal du monopole des constructeurs, un tir de barrage préventif contre la libre concurrence des pièces de carrosserie a déjà eu lieu. Il a pris la forme d’une décision de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale. Le 23 novembre dernier en effet, cette commission s’est réunie pour débattre d’une communication de Anne Grommerch et Gérard Voisin, respectivement députés UMP de Moselle et de Saône-et-Loire.

A la lecture de ce rapide échange, (voir l’intégral des discussions dans «La position anti-libéralisation de la Commission des Affaires Européennes»), on retrouve bien sûr tous les arguments du lobbying de la terreur économique déployés par les constructeurs depuis plusieurs mois :

  • «L’abrogation constituerait d’abord une erreur industrielle en termes de création, d’innovation et de compétitivité de la construction automobile française» (…) ;
  • elle «affaiblirait les réseaux de marque» (…) ;
  • elle «conduirait enfin à une destruction d’emplois industriels et de services non compensée» (…) ;
  • en cas de libéralisation, «un problème de sécurité se poserait : le niveau de qualité des copies importées d’Asie ou d’ailleurs risquerait de causer de graves déboires», a ainsi développé Jacques Myard (député UMP des Yvelines) ; «Je suis donc atterré par la position du Parlement européen(*) : au nom de la concurrence et de la baisse des prix, il met en péril l’industrie et la sécurité des consommateurs, en l’occurrence des automobilistes».

Un « garagiste » à la rescousse…
Les arguments des abolitionnistes ont bien sûr été rappelés, mais pour conclure au final que «les rapporteurs ne sont pas convaincus de la pertinence de ces arguments. Il n’est en effet pas du tout certain que l’abrogation de ces droits bénéficierait aux consommateurs». Et au même titre que les arguments favorables au maintien du monopole ont juste été listés sans démonstration convaincante, ceux souhaitant la libre concurrence ont été aussi balayés de la même façon.

Jean Gaubert, député socialiste et Vice-président de la commission des affaires économiques, a même été jusqu’à invoquer son «garagiste personnel, qui emploie deux salariés». Un garagiste qui lui aurait confié que «les pièces achetées hors du réseau des concessions sont très souvent d’une qualité décevante. La durée de vie de certains disques ou plaquettes de freins, par exemple, est deux fois moins longue. Or il souhaite que ses clients sortent de son atelier en toute sécurité et n’a pas envie d’être mis en cause ultérieurement». On ne peut rêver plus beau « témoignage », aussi partisan et indirecte soit-il. Surtout devant une commission déjà convertie aux arguments constructeurs et qui a bien sûr conclu en réaffirmant son avis défavorable à toute ouverture à la concurrence. Et en se félicitant «de constater l’unanimité de notre Commission sur les positions exprimées par les rapporteurs»…

(*) le parlement européen s’est prononcé, fin 2007, pour la «clause de réparation» permettant la libre-concurrence sur les pièces de rechange en carrosserie.

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