PL – Chronotachygraphe : l’ASAC plaide pour une simplification des contrôles des centres

L’Association Syndicale des Activités de Contrôle pointe du doigt le «double emploi» de l’accréditation et de l’agrément nécessaires aux centres de contrôle des chronotachygraphes, engendrant des lourdeurs inopportunes dans un contexte économique fragile…

FosseEtalonnageChronotachygraphe(copyright CCA)

Fosse d’étalonnage chronotachygraphe (copyright CCA)

L’Association Syndicale des Activités de Contrôle liées au transport, l’ASAC, plaide depuis plusieurs mois pour un assouplissement des règles encadrant les centres de contrôle des chronotachygraphes. Car les 600 centres environ, dans le cadre d’une délégation de service publique, sont soumis à une double réglementation qui, conjuguée à des charges fixes de plus en plus lourdes et à la baisse d’activité du secteur du transport de marchandises, menace la pérennité de certains d’entre eux. Car outre une baisse d’activité, estimée par le président de l’ASAC Denis Simon entre 5 et 10%, les centres doivent faire face à une absence totale d’après-vente sur les chronotachygraphes numériques, et en même temps un allongement du temps de contrôle et d’inspection par appareil : 1h30 à 2h sur des appareils numériques quand une heure –après-vente comprise- suffisait sur des chronotachygraphes analogiques !

Double emploi…

Pour exercer le contrôle de ces appareils, chaque centre doit en effet non seulement obtenir un agrément délivré par son autorité de tutelle, le Bureau de la Métrologie (Direction générale des Entreprises), mais aussi, depuis la fin 2013 (suite à un arrêté du 19 mars 20010), une accréditation du Cofrac, ou Comité Français d’Accréditation, qui est chargé des accréditations des laboratoires et autres organismes certificateurs et d’inspection. Une charge économique -de 10 000 € environ- et administrative lourde, à l’heure où l’activité n’est pas au mieux, même si l’ASAC souligne que le nombre de centres de vérification et d’inspection des chronotachygraphes est resté stable depuis la mise en place de cet arrêté… «Nos métiers sont exercés par des mécaniciens or nous sommes ‘surveillés’ comme des laboratoires !», déplore Denis Simon.

Preuve que cette surcharge pèse de plus en plus sur les centres et sur l’indépendance du métier : l’ASAC a enregistré un phénomène de concentration dans le secteur, les centres menacés de fermeture rejoignant des réseaux car ces derniers bénéficient d’un contrôle allégé du Cofrac (contrôle par échantillonnage).
Afin d’assouplir la réglementation, dont nombre de professionnels du secteur estiment qu’il y a aujourd’hui double emploi entre les contrôles des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour leur agrément et ceux opérés par le Cofrac pour leur accréditation, l’ASAC a élaboré en début d’année un livre blanc dans lequel elle évoque plusieurs pistes de simplification possibles. Et si le Cofrac a d’ores et déjà donné des signes positifs quant à une éventuelle simplification de ses contrôles, «la balle est désormais dans le camp du Bureau de la Métrologie», ajoute le président de l’ASAC. Un rendez-vous avec elle à ce sujet est d’ailleurs prévu le 18 décembre prochain. A suivre…

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