Pièces captives : le lobbying reprend de plus belle…

Visiblement, l’enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence concernant le marché de l’entretien réparation automobile en France est attendue. Et crainte. Les parties concernées (re)commencent à s’agiter, à commencer par le CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), qui  vient ainsi d’en «remettre une couche» pour défendre bec et ongle la protection des dessins et modèles de ses chers constructeurs… Et le ton est donné dès le titre du communiqué de presse du 4 avril dernier ! «Le dispositif juridique protégeant les créations de design automobile est indispensable à l’innovation et à la compétitivité de l’industrie automobile française», déclame ainsi le CCFA.

Timing précis
Le timing est un peu trop parfait pour ne pas voir là une très opportune reprise d’un lobbying des constructeurs se préparant aux éventuelles contrariétés émanant de l’Autorité de la concurrence. Car celle-ci, rappelons-le, avait inscrit la pièce de rechange et la pièce de carrosserie parmi ses priorités (voir sa fiche d’enquête sur le sujet) dans le cadre de son autosaisine sur les prix de la réparation.

Or on sait que l’Autorité de la concurrence va donner ses premières orientations dans quelques jours, même si elle va en même temps lancer une consultation publique qui différera d’autant ses conclusions définitives. S’il lui prenait l’envie de revenir sur cette exception franco-française française de la ‘pièce captive’, au moins a-t-elle déjà en la matière la réponse anticipée des constructeurs…

Plus c’est gros…
Car force est de constater que dans ce communiqué, se retrouvent –certes de façon un peu plus subtile que par le passé- les traditionnels poncifs maniés depuis plusieurs années par les constructeurs. Ainsi, le CCFA pointe du doigt «la contrefaçon de pièces de rechange, qui deviendrait licite avec l’abrogation de cette protection». Est également repris l’argument selon lequel «ce type de législation de protection régit notamment le marché allemand et la majorité des pays de l’Union européenne, mais [qui s’applique aussi] aux marques japonaises et sud-coréennes sur leur marché domestique».

Mauvaise pioche au moins pour l’Allemagne. Certes, ce pays dispose d’une législation restrictive en la matière, mais le CCFA « oublie » un peu vite que, dans les faits, le marché germanique est libéralisé depuis plus de 8 ans maintenant. L’Autorité de la concurrence sera-t-elle dupe de ce dernier argument, comme beaucoup de parlementaires l’ont été en fin d’année dernière (voir « Pièces de carrosserie « libérées »: les constructeurs ont écarté le danger« ) ?

Plus c’est gros, plus ça passe ? La Feda espère bien que non, elle qui avait, document à l’appui, démontré en début d’année (voir «Carrosserie et Monopole : non, l’Allemagne n’est pas la France !») que si de telles règles existent bel et bien outre-Rhin, un enviable pragmatisme l’avait emporté sur un strict respect de la lettre… Et que «c’est en application de cet engagement que l’Allemagne bénéficie à la fois des avantages de la suppression du monopole (développement de l’activité économique) et de son maintien (menace toujours présente qui dissuade des fournisseurs étrangers de mener des politiques commerciale ou industrielle d’envergure», expliquait ainsi la Feda.

Argumentation électorale…
Parallèlement, le CCFA nourrit son argumentation des débats électoraux. Le comité s’inscrit ainsi avec un opportunisme teinté de cynisme dans le très tendance ‘produire en France’. Son communiqué estime que la libéralisation du marché des pièces de carrosserie serait, dans cette optique, un total non-sens… Et de brandir -fait nouveau- dans la foulée, la menace à peine voilée de délocalisations, donc «sans bénéfice de création d’emplois» en France et dans l’Union européenne. Le risque est même chiffré à la louche : «Si ce dispositif venait à être abrogé, l’industrie automobile en France s’en trouverait durablement fragilisée et des milliers d’emplois industriels directs menacés» ! A bon entendeur-candidat…

L’Autorité de la concurrence saura-t-elle rester factuelle et pragmatique ? Elle assure de son côté que ses conclusions ne prendront aucunement en compte un quelconque environnement politique… A suivre en tout cas et très prochainement !
Jérémie Morvan

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