Dépannage : la FNAA veut des clauses volumétriques chez les assisteurs…

Jérémie Morvan
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Tandis que le SNSA dévoilait le 17 avril les chiffres de l’activité pour l’année passée, la FNAA lui faisait parvenir une lettre recommandée –ainsi qu’aux neufs assisteurs membres de l’organisation– lui demandant de se plier au récent avis de la CEPC quant aux clauses volumétriques… 

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Le 17 avril, le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), qui ne représente en France pas moins de 96% de l’activité des assisteurs, a tenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle dressant un bilan chiffré de l’année passée. Et l’assistance s’est bien portée en 2015. En effet, le SNSA a annoncé une hausse de 2,3% de son activité en France, pour afficher un CA de 2,631 milliards d’€ - hausse due à un volume de dossiers traités en augmentation de 5,4% (8,52 millions de dossiers). Mais c’est surtout à l’international que le SNSA revendique ses plus belles performances : ses membres, présents désormais dans 53 pays, ont ainsi réalisé un CA de 7,56 milliards d’€, soit une hausse de 13,5% par rapport à 2014 ! Une hausse continue puisque le CA a augmenté de 44% en 5 ans seulement… Au point que l’activité hors France a représenté 65,7% du CA global.
Conditions favorables
Pour ce qui concerne l’assistance automobile, secteur toujours numéro un en termes de dossiers traités comme de CA généré (62,7% du CA réalisé en France), le syndicat a annoncé une reprise de l'activité après un exercice 2014 gâté par des conditions météos trop favorables ainsi qu’une baisse des ventes de véhicules. En 2015, le CA a donc renoué avec la croissance pour atteindre 1,65 md€ soit une hausse de 3,8%. Le nombre de dossier s’établit à 5,77 millions – là encore en hausse de 3,4 par rapport à l’exercice précédent.Deux facteurs principaux expliquent ces performances. Tout d’abord le report des vacanciers sur des destinations nationales, allié au coût des carburants en baisse, ce qui a favorisé les trajets en véhicules sur les routes de France et des pays limitrophes. Ensuite une météo plus clémente pour l’activité, avec d’une part les violentes intempéries qui se sont abattues sur le Sud-Est de la France au mois d’octobre, ainsi qu’un pic de canicule enregistré au mois de juillet 2015 ; une canicule synonyme de surchauffe moteur et autres pannes de batteries…Ce rendez-vous annuel a également été l’occasion de revenir sur le déploiement prochain de NOMAD, principal chantier du SNSA en 2015 dans le secteur auto et qui a consisté à développer une plateforme de missionnement standardisé pour les dépannage/remorquage. Une standardisation bienvenue pour garantir qualité et fluidité des informations transmises entre les donneurs d’ordre et leurs prestataires dépanneurs/remorqueurs dans la mesure où chacun des assisteurs utilisait jusqu’ici son propre système (extranet ou autre), ce qui imposait aux dépanneurs de gérer en interne autant de logiciels pour être en lien avec les premiers ! Via Nomad plateforme développée avec d’Arva, les donneurs d’ordre envoient simplement un ordre de mission sur la plateforme qui redirige l’information sous forme de notification par SMS le missionnement au dépanneur bénéficiaire.La phase pilote, qui rassemble actuellement 3 assisteurs et 12 prestataires, a débuté le 10 février dernier. Le déploiement à l’ensemble des membres du SNSA et de leurs prestataires est annoncé pour le début 2017.
Le SNSA est averti
Au regard des chiffres présentés durant cette conférence de presse, tout semble donc rouler pour le secteur de l’assistance auto. Mais c’est sans compter une lettre parvenue la veille sur le bureau du président du SNSA, Nicolas Gusdorf, envoyée par la FNAA et signée de son président national, Gérard Polo, dans laquelle la fédération revient sur l’avis n° 16-8 de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC). Rendu le 14 janvier dernier, cet avis portant sur l’application de l’article L. 442-6-1,3° du Code de commerce mentionne que «l’obtention d’un avantage consistant en une remise sur les tarifs des réparateurs, considéré comme une condition préalable à la passation de commande de prestations de réparations, non assorti d’engagement écrit sur un volume d’achat prévisionnel proportionné, engage leur responsabilité civile». Et de souligner dans ce même courrier que «la FNAA a toujours considéré que les dispositions de l’article L. 442-6-1,3° du Code de commerce s’imposait aux sociétés d’assistance au même titre qu’elles s’imposent aux sociétés d’assurance».«Je viens tout juste de prendre connaissance de cette lettre, a ainsi confirmé Nicolas Gusdorf ; si l’avis du CEPC ne semble concerner que le secteur de la réparation-collision, ce point fera certainement l’objet de discussions dans le cadre du Comité de dialogue qui se tient régulièrement avec nos prestataires.» Un Comité de dialogue nécessaire selon le président du SNSA car, précise-t-il, «nous ne sommes rien sans nos prestataires, et nos prestataires ne sont rien sans les sociétés d’assistance»…Une fois cette interdépendance, admise, ne serait-il pas (grand) temps de répartir plus équitablement les fruits d'un marché dynamique ? Depuis plusieurs années en effet, les sociétés de dépannage remorquage subissent, au même titre que les carrossiers, des remises imposés et toujours plus importantes qui grèvent leur rentabilité. Au point parfois de menacer directement la pérennité de l'entreprise.Ces revendications ne sont en outre pas nouvelles : début 2011, elles étaient à l'origine d'une grève qui avait éclatée dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie sous l'impulsion du président régional de la FNAA Alain Bonzi. Aussi la FNAA enjoint-elle le SNSA d’engager ses adhérents à insérer une clause volumétrique dans les conventions, «réelle nécessité économique pour les petites entreprises artisanales de dépannage», conclut-elle dans sa lettre.A suivre…
Jérémie Morvan
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