Huiles usagées : la collecte est désormais payante

Paru cet été, l’arrêté modifiant les conditions du ramassage des huiles usagées dans les ateliers entend donner de l’air à une filière en souffrance économique. Mais il sonne non seulement comme un casse-tête administratif supplémentaire pour les professionnels, mais aussi comme une double peine pour l’automobiliste…

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L’arrêté modifiant les conditions de la collecte des huiles usagées est paru le 8 aout. Publié au Journal Officiel le 11 août, il vient remplacer le précédent arrêté du 28 janvier 1999 et supprime la gratuité du ramassage des huiles usagées, venant ainsi confirmer la crainte des professionnels qui courrait depuis plusieurs mois.

En clair donc, il va désormais falloir payer pour la collecte des huiles usagées. L’arrêté dispose que le ramasseur doit, sauf dérogation obtenue auprès du préfet du département, procéder à tout lot d’huile usagée supérieur à 600 litres dans un délai de quinze jours. Cette disposition, que le législateur présente lui-même comme une solution d’urgence temporaire, ne sera pas sans conséquence pour l’atelier. En effet, outre la tenue d’une  »comptabilité » propre à ce déchet (bons d’enlèvement délivrés par le collecteur), les réparateurs devront assortir tout devis ou facture avec une ligne supplémentaire mentionnant en toute transparence le coût de la refacturation.

En aval, cet arrêté ne sera pas non plus neutre pour le client automobiliste car pour assumer ces nouvelles charges pour leur entreprise, les professionnels de l’entretien réparation n’auront d’autre choix que de répercuter ce coût sur la facture d’une prestation de vidange. Les possesseurs de véhicule se verront ainsi doublement taxés pour l’huile présente dans leur moteur : lors de l’achat, au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et donc désormais lors de l’entretien de son véhicule…

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La rédaction