Stations-service en danger (suite): les sénateurs résistent aux députés

 

Si la bataille législative du libre choix est gagnée (voir « la bataille est gagnée… mais pas la guerre« ), une autre continue encore : celle qui veut donner un peu d’air aux petites stations-service étranglées par une mise aux normes environnementales. En toile de fond : la nécessaire survie de quelque 1 600 stations rurales ou péri-urbaines, à faible débit mais au rôle sociétal essentiel. 800 d’entre elles sont d’ailleurs classées « ultimes », c’est-à dire dernière avant désertification.

On se souvient que, toujours dans le cadre de la «Loi Hamon», les députés avaient durci l’échéance initialement proposée par les sénateurs : ces derniers avaient proposé un report de la date-butoir de 2013 à 2020 pour toute station au débit inférieur à 3 500 m3/an ; en seconde lecture, les députés avaient alors ramené ces chiffres à 2016 et seulement 500 m3/an.

Le 29 janvier, les sénateurs ont voulu montrer qu’ils n’avaient pas renoncé. En seconde lecture, ils ont donc ressuscité leur vision initiale, à la grande satisfaction de la FNAA qui annonce qu’elle va poursuivre «son travail d’explication et de persuasion pour que le texte définitif retienne la date de 2020 et le seuil maxi de 3 500 m3».
La réponse définitive sera connue début février, quand une commission mixte paritaire réunissant des représentants du Sénat et de l’Assemblée Nationale aura trouvé un compromis entre les visions des deux chambres.

Voir aussi sur le sujet :

Stations-service en danger (suite): la FNAA obtient un amendement salvateur

1600 stations-service en danger : vers des régions en panne sèche ?

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