Feda : bientôt de bonnes nouvelles fiscales pour la distribution ?

Le dernier Club de la Distribution Automobile (CDA), qui s’est déroulé le 14 juin dernier a été l’occasion pour Mathieu Séguran, délégué général de la Feda de faire le point sur deux dossiers problématiques touchant au traitement fiscal des distributeurs de pièces de rechange. Deux dossiers pour lesquels la fédération espère une issue rapide et favorable à la profession…

Il est toujours rassurant de voir une organisation professionnelle obtenir des avancées directement exploitables par ses adhérents. Et cette fois, la Feda semble bien avoir choisi de se concentrer sur des problématiques de distribution après avoir si souvent donné l’impression de leur préférer celles de la réparation.

Vers la consécration des locaux professionnels ?

Le premier dossier concerne le régime fiscal des locaux professionnels, régulièrement requalifiés en locaux industriels par les services fiscaux dans le cadre de contrôles, ce qui entraine de lourds redressements sur les taxes et les cotisations foncières des entreprises de la distribution.

Ce dossier conjointement porté par la Feda et CGI, dont la fédération de la distribution est membre, est traité avec les services fiscaux depuis février et ont d’ores et déjà permis d’esquisser des pistes qui devraient être précisée dans le cadre le rapport du Gouvernement au Parlement, rapport qui servira aux dispositions du projet de loi de finances pour 2019.

Unifier enfin la dépréciation des stocks

Le second dossier porte quant à lui sur l’épineuse question de la dépréciation des stocks, qui voient d’importantes disparités de traitement d’une région à l’autre. Devant cette inégalité de traitement devant l’impôt, la Feda a donc saisi une dizaine de parlementaires qui se sont emparés du sujet afin d’interpeler le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin.

Et la réponse du ministère, parue dans le Journal Officiel du 5 juin dernier, se veut rassurante pour la profession : «La DGFiP (NdlR : Direction Générale des Finances Publiques) ne manquera pas de clarifier si nécessaire les modalités de contrôle et d’apporter, le cas échéant, les précisions utiles relatives aux modes de détermination des dépréciations de stocks de pièces détachées»…

Si la Feda salue donc ce qu’elle qualifie de «signaux positifs», elle entend bien restée mobilisée. Elle appelle donc le Ministère à joindre la parole aux actes et apporter les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour résoudre ces problématiques.

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