Le SNCTA souhaite un report du contrôle technique PL

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Si le contrôle des émissions de polluants atmosphériques des véhicules légers a été différé, celui visant les véhicules lourds est maintenue. D’où le souhait du Syndicat National du Contrôle Technique Automobile (SNCTA) d’obtenir là aussi un report.

Dans un courriel émanent du ministère de la Transition Écologique et Solidaire en date du 7 décembre 2018, différant de 6 mois l’entrée en vigueur des dispositions tenant à renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers, il est rappelé que «l’annonce ne concerne pas les poids lourds ; il convient donc d’équiper les centres d’opacimètres conformes à la nouvelle norme au plus vite et en tout état de cause avant le 1er janvier 2019 et les valeurs d’homologation seront utilisées comme prévu».

«Néanmoins, au vu du nombre de centres équipés à ce jour et soucieuse, de pas mettre en difficulté les transporteurs j’ai décidé de reporter au 1er février le blocage des logiciels. Toutefois, il va de soi que les centres non équipés dans les délais seront susceptibles d’être sanctionnés dès début janvier».

Le SNCTA craint l’illégalité

Le SNCTA demande donc l’abrogation de l’arrêté du 21 décembre 2017 et d’en différer l’entrée en vigueur au plus tôt au 1er juillet 2019 pour les trois raisons suivantes :

  1. l’impossibilité matérielle pour les centres de contrôle technique de respecter les nouvelles obligations dès le 1er janvier, pour des raisons indépendantes de leur volonté ;
  2. à cause des difficultés d’utilisation des opacimètres de nouvelle génération à cause de défaillances graves en termes de fiabilité des mesures réalisées ;
  3. enfin, parce que, côté sanctions concernant les centres de contrôle, le code de la route (art R.323-14, IV) ne prévoit que la possibilité de sanctionner les centres de contrôles qui ne respectent pas les prescriptions des cahiers des charges et les conditions générales de bon fonctionnement par la suspension ou le retrait d’agrément. Les textes ne prévoient pas d’autres formes de sanction et en aucun cas le blocage des logiciels. Une telle pratique serait alors illégale.

«Ces circonstances imposent qu’une période transitoire d’une durée raisonnable soit laissée aux centres de contrôle technique de poids lourds pour la mise en œuvre des nouvelles mesures des fumées d’échappement», plaide le SNCTA.

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