Prêts garantis par l’État: note explicative de Bercy

Le CNPA vient de faire connaître la publication d'une note explicative de Bercy chargée de préciser les conditions et les formalités pour que les entreprises de moins de 10 M€ de CA puissent accéder aux 300 milliards d'euros garantis par l’État. Ils doivent permettre d'emprunter plus facilement pour subvenir à leurs problèmes de trésorerie suscités par le confinement.

L'organisation professionnelle souligne que, lors d'une rencontre avec Bruno Lemaire, ce dernier avait fait part d'une certaine lenteur des entreprises à activer ce dispositif.
40 questions-réponses pour mieux agir
En près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la note téléchargeable ici veut faire le tour de la procédure d'octroi du prêt garanti par l’État et de ses caractéristiques. Elle rappelle notamment que :
Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’État dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande. C'est également le cas des startups et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;
En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut se rapprocher d'autres banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort.