Colloque ITA: la contrefaçon, fait réel ou réellement surfait?

C’est fou ce que l’on peut parler de contrefaçon en France. Est-ce en rapport avec un risque réel ou plus simplement avec le réel risque, pour les constructeurs, d’être demain obligés de partager la manne de la pièce dite «captive»? Le colloque de l’ITA du 11 février dernier, qui voulait stigmatiser les dangers de la contrefaçon, a surtout prouvé qu’il y a un réel danger à tout mélanger. Comment croire en effet que, selon les chiffres du colloque, jusqu’à 25 millions de pièces contrefaites pourraient chaque année être vendues en france ???

Le 11 février dernier l’ITA (Institut Technique d’Accidentologie) organisait son colloque annuel autour du thème «La contrefaçon et son incidence sur la sécurité routière» et dont la table ronde était animée par Martial Burat, journaliste président de l’AJTE (Association des Journalistes Techniques Européens) et collaborateur de notre revue. Une journée riche d’informations et d’enseignements où toutes les parties concernées et impliquées (experts, législateurs, douanes, constructeurs, équipementiers, groupements de distributeur et de réparateurs, etc.) étaient venues débattre dans les locaux de l’Assemblée Nationale.

Hypertrophie des risques

D’entrée de jeu, Robert Hazan, président de l’ITA et accidentologue, campait un sombre décor : «La contrefaçon touche environ 10% du commerce mondial. Il n’est plus question de parler de l’œuvre de trafiquants marginaux mais bien d’une dangereuse et fructueuse économie parallèle.» Concernant l’automobile, 5 à 10% des pièces seraient fausses en Europe. Selon les Douanes françaises, 0,05% d’entre elles seraient des copies. «Des copies qui ne peuvent égaler la pièce d’origine et ce n’est pas parce qu’extérieurement elles sont impeccables qu’elles ne peuvent défaillir et mettre en danger la vie des automobilistes et des usagers de la route.»

Un «fléau» qui n’aurait donc pas de limite car, pour Robert Hazan toujours, «un véhicule complet peut pratiquement être contrefait. Les pièces contrefaites concernent aussi les éléments extérieurs (capots, phares, pare-chocs que les éléments mécaniques (plaquettes de freins, pistons, roulements etc.)».

Bien sûr, ces chiffres affolants ne résistent évidemment pas à l’analyse. Si 5 à 10% des pièces diffusées en Europe étaient fausses, cela signifierait qu’en France où se changent et se montent chaque année quelque 250 millions de pièces et d’accessoires, 12,5 à 25 millions de ce volume serait alimenté par la contrefaçon ! Ce chiffre signifierait que, chaque année, chacun des 40 000 ateliers d’entretien-réparation français installerait jusqu’à 2,5 pièces contrefaites par jour ouvré ! Tout simplement invraisemblable…

Il n’existe d’ailleurs aucune statistique connue sur l’impact que pourraient avoir des pièces dites de contrefaçon sur l’accidentologie française. Interpelés sur le sujet, des assureurs présents n’ont d’ailleurs pas souhaité réagir. Qui ne dit mot…

Mais c’est quoi, la contrefaçon?

Vilatte_Michel.jpgOn l’aura compris : cette démonstration de l’ITA, évidemment sincère, n’en reste pas moins un énième résultat du lobbying franco-français pour que s’impose l’éternel dicton du «hors pièces d’origine, point de salut». Un lobbying particulièrement actif en ces temps de remise en question du marché des pièces captives. En septembre dernier, les constructeurs nous remettaient déjà le couvert (voir «Renault et PSA nous rejouent « la pièce de carrosserie»). Visiblement, l’ITA se retrouvait ainsi, 6 mois plus tard, à repasser les mêmes plats réchauffés…

Michel Vilatte, président de la FEDA (Fédération des Distributeurs Automobiles) et de la Figiefa (l’équivalent européen) était présent à ce colloque (photo ci-contre). Il n’a pas manqué de rappeler la position de la FEDA sur le sujet. Un exposé en forme de mise au point envers ceux, à commencer bien sûr par les constructeurs, qui dramatisent la situation en provoquant une confusion alarmiste entre contrefaçon et sécurité.

En préambule, il faisait un rappel sur les différents types de contrefaçon que l’on mélange à loisir pour gonfler les chiffres : la contrefaçon de dessins et modèles, de brevets, de marque et de droits d’auteur… «Il existe une législation propre à ces différents cas de figure, législation pas toujours unifiée à l’échelon européen d’ailleurs». Quant à la sécurité, il redéfinissait la notion qui peut concerner directement ou indirectement un certain nombre d’éléments actifs ou passifs du véhicule (freinage, direction, éclairage, visibilité, etc.) «Là aussi, une législation propre existe, souvent complétée par des règles d’homologation technique destinées à garantir des seuils de performances pour la sécurité et l’environnement».

«Ces notions de «contrefaçon» et de «sécurité» sont donc clairement définies et identifiées», précise-t-il ; «et pourtant un certain nombre d’amalgames sont trop facilement ou régulièrement faits, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la sécurité mais qui sont plutôt d’ordre mercantile et peuvent conduire à de la confusion pour les professionnels comme pour les automobilistes et affaiblir les messages propres à la lutte contre la Contrefaçon.» Suivez son regard…

La loi et l’esprit de la loi

1er exemple : les produits de 1ère monte qui équipent les véhicules ne sont pas des produits de contrefaçon; pourtant, ils ne garantissent pas toujours totalement la qualité ni la sécurité pour les usagers. «Les millions de véhicules qui font l’objet de campagne de rappel des constructeurs automobiles en sont la démonstration», rappelle-t-il sans vouloir citer une actualité brulante (voir « Toyota au bord de la crise de nerf« ).

2ème exemple, lié à sa propre expérience d’équipementier : «De mémoire d’une précédente fonction chez un grand équipementier, nous avions très légitimement attaqué en contrefaçon de brevet un fabricant de phares asiatiques qui cherchait à distribuer ses produits en France. Nous avions légitimement gagné dans notre démarche et fait interdire la diffusion de ces produits. Il n’empêche qu’à l’analyse de nos laboratoires, ces produits contrefaits étaient aussi performants que nos propres produits. Le fabricant est d’ailleurs devenu, depuis, un fournisseur de 1ère monte de grands constructeurs»…

3ème exemple : «l’année passée, des constructeurs français ont fait saisir par les douanes françaises, chez des distributeurs-stockistes français, des optiques de phares de grands équipementiers qui sont d’ailleurs leurs propres fournisseurs de 1ère monte. Motif : le marquage du logo constructeur avait été effacé sur les produits. Procédé appliqué en production chez le fabricant et tout à fait accepté dans les pays voisins et par leurs autres grands clients étrangers.»

Rester vigilant

Bien sûr, le risque de la contrefaçon existe et existera toujours. Il faut rester vigilant, «surtout en ces périodes de crise économique où les consommateurs peu fortunés, qui n’ont pu bénéficier de la prime à la casse ou du bonus écologique, cherchent les solutions les plus économiques pour entretenir et réparer leur voiture», rappelle Michel Vilatte. Dans ce cadre de la prévention, il a souligné l’engagement des distributeurs et réparateurs autour de la qualité des pièces, des efforts consentis en matière de traçabilité et de valorisation des productions équipementières. En identifiant toutefois un canal incertain selon lui : celui des «web dealers» (les sites de ventes en ligne) qui peuvent ouvrir un marché français à la contrefaçon, la vraie, celle qui demeure encore très marginale selon le très sérieux tableau ci-dessous issu des douanes françaises…

Les chiffres de la contrefaçon en France
Années

Nbre total de
produits
saisis

Dont nbre
de pièces
auto

Détails des saisies
automobiles

% auto sur
le total
saisi

(*) % du
marché
rechange

2004
3,5 millions
2 946
dont 1213 pièces moteurs
Mercedes provenant du
Liban à destination du Mali
0,08%
0,001%
2005
5,6 millions
44 824
dont démarreurs antivols
marques Neiman et Valeo,
commodos Jaeger
0,80%
0,018%
2006
3,5 millions
(**)
8 213
La Réunion: pneus
contrefaits de fabrication
asiatique
0,23%
0,004%
2007
4,7 millions
(**)
8 950
Ex: 1800 stickers et autres
vignettes autocollantes
0,19%
0,004%

Sources: Douanes françaises www.douane.gouv.fr
(*) sur 250 millions de pièces et accessoires montés chaque années en France. Ces pourcentages ne sont certes qu’indicatifs; le total réel des pièces contrefaites éventuellement diffusées en France étant par définition inconnu.

(**) Hors cigarettes

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