Procès contre « ninobilas-nisoumise.fr » (suite): Nobilas a fait appel!

Les observateurs avertis ne sont guère surpris : Nobilas, malgré l’affront judiciaire de la récente relaxe définitive des carrossiers qu’elle poursuivait devant le tribunal correctionnel, vient de faire appel sur le terrain du préjudice subi… trib_correct_620

lecteur 110Même si les carrossiers poursuivis par Nobilas viennent d’être relaxés (voir «Procès Nobilas contre «ninobilas-nisoumise.fr»: relaxe des carrossiers !»), le dossier du site frondeur initié brièvement par des carrossiers fin 2012 n’est pas encore refermé. En tout cas, pas dans son versant procédural.

Dans notre précédent article sur le sujet, nous avons donc eu le nez creux en prédisant que Nobilas n’en resterait certainement pas là après l’affront judiciaire que le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé. Un tribunal qui a prononcé sans guère d’hésitation la relaxe, le 2 mai dernier, des carrossiers que la plateforme de gestion de sinistres avait traînés devant le tribunal pour diffamation. Car si les ex-accusés sont certes relaxés et le resteront (cet aspect-là du jugement est définitif), Nobilas a cherché et trouvé une voie pour faire appel sur le seul versant qui lui restait accessible : le «civil». L’argument invoqué : le préjudice commercial qu’aurait subi l’entreprise du fait de l’impact de «ninobilas-nisoumise.fr».

Tiens, ça nous dit quelque chose, nous qui sommes à la fois poursuivis par Nobilas devant le même tribunal correctionnel pour la même raison (voir «Procès Nobilas (suite) – Les dernières nouvelles du front…») et parallèlement, devant le tribunal de Commerce, cette fois sur cet autre et même grief qui vient de fonder l’appel de Nobilas. A suivre, donc. Comme d’habitude, on vous tiendra au courant…

1 commentaire concernant “Procès contre « ninobilas-nisoumise.fr » (suite): Nobilas a fait appel!”

  1. Bonjour
    Que des bonnes nouvelles pour la profession en ce moment!!!
    En espérant que toutes les poursuites soit classées sans suite car vu ce qui se passe en ce moment, ça ne serait que justice.
    Tenez-nous au courant car on croise les doigts pour vous.
    Bonne continuation.
    David

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