Recours direct : AXA en flagrant délit de mauvaise foi

Si AXA voulait faire croire aux assurés adverses, victimes d’un sinistre matériel causé par l’un de ses sociétaires et réclamant une indemnisation totale à travers un recours direct, que la procédure n’est pas conforme aux usages en vigueur, c’est raté. Car voici un document qui devrait prouver aux automobilistes lésés, à leur réparateur et à leur expert qui ont maille à partir avec le géant de l’assurance, que celui-ci connaît bel et bien la légalité de cette forme de recours. Et qu’elle en avertit même ses propres assurés !La compagnie d’assurance pour qui, tout le monde le sait désormais, «la protection est [la] vocation» dispose dans cette «Notice destinée aux victimes d’accidents de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur», de conseils pour monter son dossier de demande d’indemnisation en cas de dommage corporel et de dommage matériel. A travers ce document, la compagnie d’assurance se veut transparente quant aux diverses possibilités qui s’offrent à son assuré accidenté lorsque celui-ci n’est pas responsable.

Porte entr’ouverte au libre choix de l’expert

Ainsi, il rappelle d’abord la procédure “normale”, qui veut qu’après avoir reçu l’appel de l’assurance de l’automobiliste responsable, la victime lui donne tous ses renseignements d’identité et de domiciliation, la description des dommages subis et quelques autres informations réglementaires détaillées en pages 2 et 3. Mais déjà, AXA rappelle également que, dès la première correspondance avec l’assurance de l’automobiliste responsable, la victime peut recourir à l’assistance de l’avocat de son choix. Jusqu’ici, rien d’étonnant.Plus loin, dans la partie «conseils pratiques», AXA précise ensuite que l’assuré victime peut recourir à «l’avis de spécialistes, agent ou courtier d’assurances, avocat, conseiller juridique, médecin etc.». Et cet «etc.» peut donc inclure l’expert en automobile ! Pourtant, les assurances revêches au recours direct affirment souvent que l’assuré ne peut pas choisir d’autre expert que celui désigné par son assurance.Histoire de ne pas trop ouvrir la brèche au libre choix de l’expert, AXA tient toutefois à rappeler que «les frais et honoraires de ces intervenants peuvent rester à votre charge, sauf si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique ou de l’aide judiciaire en cas de procès». Et sauf, comme nous l’expliquons depuis plus d’un an maintenant, en cas d’indemnisation à travers un recours direct qui, une fois les préjudices subis totalement indemnisés, inclut bien évidemment le remboursement au centime près des frais et honoraires d’avocat, de cabinet juridique, d’expert et de la facture du réparateur.

Le recours direct validé !

Ce n’est que quelques lignes plus bas qu’AXA reconnaît clairement l’existence du recours direct et la possibilité qu’ont ses assurés de s’en saisir en cas de sinistre non responsable. L’assurance note à ses sociétaires qu’ils ont «la possibilité à tout moment :- D’introduire devant le tribunal un référé (procédure d’urgence pour obtenir une avance sur indemnité), particulièrement en cas d’inaction persistante de l’assureur du responsable.- De faire intervenir le juge en cas de désaccord persistant sur :

• Le taux de responsabilité ;
• Le caractère inexcusable d’une faute ;
• Le montant de l’offre d’indemnisation

- De vous constituer partie civile ou d’engager une procédure judiciaire à l’encontre des auteurs de l’accident que vous estimez responsables».Ainsi, en quelques lignes à travers ce document, AXA affirme à ses assurés leur droit d’intenter une procédure directement auprès de l’assurance adverse et d’aller en justice pour contester la proposition d’indemnisation si celle-ci s’avère sous-évaluée compte tenu du préjudice subi ou si l’assurance de l’automobiliste responsable du sinistre joue la montre lorsque celui-ci se trouve assigné par la victime.Fort de ce document, AXA sait pertinemment à quels risques elle s’expose en contrecarrant les demandes de réparation formulées en recours direct à son encontre. Mais comme notre article du 12 septembre dernier le soulignait, le total des sommes en jeu dans les cas de sinistres matériels est bien trop élevé pour qu’un assureur comme AXA se permette de lâcher aussi "facilement" les indemnisations aux automobilistes un peu trop téméraires qui ne se satisferaient pas du traitement que leur réserve la convention IRSA.