Pièces de carrosserie « libérées »: ce que prédit le discours de Frédéric Lefebvre

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En intervenant hier devant les parlementaires, Frédéric Lefebvre a donné le ton: l’amendement sur le «libre choix du carrossier» aboutira probablement, mais pas celui qui concerne la libéralisation des pièces de carrosserie…

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’État à la Consommation, au perchoir de l’Assemblée nationale: « Le gouvernement ne peut pas être favorable à une libéralisation du marché des pièces de rechange ».

Il suffisait d’écouter attentivement Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’État à la Consommation, quand il intervenait hier au perchoir de l’Assemblée nationale, pour avoir une idée claire du destin probable des deux amendements-phares qui intéressent la rechange et la réparation automobiles.

Celui sur la libéralisation du marché de la pièce de carrosserie sera sans doute retoqué. Il l’annonce clairement dans son discours : «Le gouvernement ne peut pas être favorable à une  libéralisation du marché des pièces de rechange». En revanche, celui sur le libre choix du carrossier sera probablement accepté. Mais il sera revisité pour ne pas faire de mal aux assureurs dont «les pratiques n’apparaissent pas abusives», précisait-il en s’appuyant sur une récente enquête diligentée par ses soins auprès de la direction du trésor…

  • Ce que Frédéric Lefebvre a dit à propos de la libéralisation des pièces de carrosserie
    «(…) lors de mon audition par la Commission des affaires économiques, j’avais indiqué que la libéralisation du marché des pièces était un sujet particulièrement complexe au regard des enjeux de sécurité et des préoccupations économiques. Chacun en était conscient (…); il y avait d’ailleurs (…) le président de la Commission qui alertait sur les équilibres à maintenir. Comme je m’y étais engagée, le gouvernement a mené des consultations durant l’été; nous avons réuni les organisations professionnelles, les constructeurs, les équipementiers, les assureurs; sans grande surprise vous vous en doutez, les positions des acteurs sont nuancées. L’Autorité de la Concurrence s’est saisie de la question (…), et nous connaîtrons ses conclusions sur ce dossier complexe dans quelques mois (…).
    Le gouvernement ne peut pas être favorable à une  libéralisation du marché des pièces de rechange. Mais je tenais à vous dire (…) que dans la discussion, je pourrai vous faire part d’un certain nombre de points précis que nous avons obtenus, dans l’attente du rapport de l’Autorité de la Concurrence, des grands constructeurs automobiles de notre pays.»
  • Ce que Frédéric Lefebvre a dit à propos du libre choix du réparateur
    «(…) Anne Grommerch (NDLR: députée UMP de la 9ème Circonscription de la Moselle), vous avez évoqué (…) le libre choix des professionnels. Vous avez déposé un amendement avec Mme Vautrin stipulant que dans la relation commerciale entre un assuré et un assureur doit être rappelé, dans chaque contrat, que l’assuré dispose de la liberté de choix du professionnel avec lequel il souhaite s’engager. On aura l’occasion d’évoquer ces questions dans le cadre du débat. Cette disposition -vous l’aviez exprimée clairement à la tribune- avait pour cible le marché de la réparation carrosserie. La rédaction couvrait tous les produits d’assurance qui pouvaient poser un certain nombre de difficultés. Je ne doute pas qu’on va réussir à trouver, en restreignant le champ de l’amendement au marché de la réparation carrosserie, le moyen de répondre à cette question que vous avez toutes les deux soulevée.
    Par ailleurs, comme je m’y étais engagé, j’ai demandé, suite à la Commission, aux services de Bercy et notamment à la direction du Trésor de mener une enquête sur les pratiques des assureurs. Il ressort de cette étude que les pratiques n’apparaissent pas abusives, qu’elles n’imposent pas à leurs assurés de passer par un professionnel déterminé. Mais ça n’empêche pas que la transparence, la meilleure information des consommateurs qu’on a d’ailleurs entendu dans la bouche de beaucoup d’intervenants ce matin, rend utile le dispositif auquel vous pensez.

    Pour ces raisons, il semble plus souple, pour répondre à l’objectif de transparence, de laisser aux assureurs la liberté du moyen d’informer leurs assurés de cette faculté, dans le contrat ou encore, au moment où le sinistre est déclaré, dans une brochure. Discutons des moyens mais renforçons la transparence pour les consommateurs».

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