Témoignage – Recours direct : les résistances des assurances

Encore un témoignage sur la résistance quasi-systématique des assureurs à la procédure pourtant légale du recours direct. Et à en croire cet expert qui le pratique avec succès, il devient nécessaire que les consommateurs sachent que ce recours existe et que les assureurs soient plus lourdement sanctionnés quand leur résistance abusive est constatée…

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Pas facile d’imposer le recours direct en France. Mais pas impossible…

La raison du peu de sympathie des assureurs pour le recours direct et de leur volonté de le rendre impraticable est assez limpide : à écouter les experts qui pratiquent cette procédure, les compagnies et mutuelles en détestent bien sûr le surcoût. Mais peut-être aussi et surtout l’impossibilité “d’automatiser” le sinistre traité en recours direct et donc, la nécessité pour les assureurs de maintenir des structures afin de gérer l’individualité de chaque dossier. C’est pourquoi cet expert en appelle à un durcissement des sanctions contre les assureurs de mauvaise foi et une meilleure information −et protection− des consommateurs qui suivent cette voie de résolution d’un sinistre…

“J’ai effectué plusieurs recours directs pour le compte de plusieurs clients.

“Quand il s’agit d’un client qui n’est pas responsable du sinistre et pas assuré pour diverses raisons, la demande émane de la compagnie du conducteur responsable du sinistre, et le recours ne présente alors pas de difficultés. Par contre, quand le recours est la volonté du conducteur victime, la présentation du dossier de recours et de la note d’honoraires amènent systématiquement un refus avec une demande de déclaration de sinistre à sa compagnie.

“Après un courrier insistant rappelant les bases du recours direct et du droit commun, la compagnie adverse demande alors un justificatif de «non intervention» de la part de l’assureur du plaignant et annonce généralement qu’elle ne prend pas en charge les honoraires d’expertise qui «restent à la charge du plaignant».

“Enfin, devant un nouveau courrier cinglant, l’assureur adverse trouve souvent un subterfuge pour ne pas payer : finalement, son assuré n’est pas responsable du sinistre, ou un expert n’a pu être dépêché par ses soins pour constater les dommages…

“Bref, il faut être prêt à faire intervenir un avocat compétent et à aller devant les tribunaux pour faire valoir les droits de la victime (certains juristes sont prêts à mener la démarche de recours direct tant que tout va bien. Par contre, si opposition virulente il y a en face, ils ne sont plus là pour porter le dossier…). Bien sûr, les assureurs sont condamnés à payer au final, mais ils réussissent à en décourager plus d’un et au final ne sont pas sanctionnés… Alors pourquoi s’en priveraient-ils ?

“Il est primordial pour l’indépendance de l’expert que le recours direct soit ouvert au maximum à la connaissance du public, afin que nous en fassions toujours plus et que les compagnies d’assurance règlent ce qu’elles doivent, sous peine de sanctions lourdes.

“Il en va aussi de l’intérêt des consommateurs, et c’est là-dessus qu’il faut jouer, avec interdiction de “délation” de la part de l’assureur responsable auprès de l’assureur de la victime (ce qui se fait couramment).

expindep (expert indépendant)

3 commentaires concernant “Témoignage – Recours direct : les résistances des assurances”

  1. Très bonne remarque de la part d’Hyppolite sur le fait que l’expert se doit d’être indépendant et ne doit accorder que « ce qui est dû, seulement ce qui est dû« . Pour aller dans ce sens où l’expert se doit d’être un médiateur entre l’assureur, le réparateur et l’assuré, mon pseudo est « expindep ». Je ne suis pas un expert d’assuré, pas plus qu’un expert d’assurance, ni même un expert de réparateur. J’ai été réparateur, je suis assuré, et j’essaie d’être impartial. Alors, forcément, j’ai fait des mécontents, que ce soit au niveau des particuliers qui m’ont missionné et à qui j’ai finalement donné tort vis à vis de leur assureur, du réparateur… ou des assureurs, ou des réparateurs. Et encore, ma position étant clairement expliquée, beaucoup je pense (j’espère), ont compris mes conclusions, et certains sont revenus vers moi par la suite, ayant apprécié le fait que j’essaie d’être impartial et clair.

    Ceci étant, je pense qu’un particulier a beaucoup moins de poids sur nos conclusions qu’un assureur. En effet, il nous missionne une fois, voire 2 ou 3 pour les plus malchanceux. Et le vivier est important. Par contre, les assureurs sont finalement peu nombreux, et font vivre les cabinets par le nombre important de missions qu’ils envoient en continu.

    Donc oui, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse où on baserait sa clientèle sur des expertises trop « gonflées » dans l’intérêt du particulier. Mais encore dans ce cas, il reste la possibilité du contradictoire si notre dossier n’est pas jugé recevable. Ce contradictoire sera certainement le régulateur des excès à mon avis…

    L’indépendance a du chemin à faire, et je pense que le recours direct a sa place aux cotés de l’expertise par l’expert « d’assurance ».

  2. Vous ne parlez toujours pas de ce que, selon la convention IRSA, l’assureur du responsable ne règle à l’assureur du lésé qu’un forfait de 1.236 € tant que le montant des dommages n’atteint pas le plafond de 6.500 €. Il s’agit sans doute d’un argument important pour expliquer la réticence des assureurs à sortir de la convention, du fait qu’ils se retrouvent contraints à régler au coût réel plutôt que forfaitaire. De plus, comme l’indique à juste titre Expindep, ils se voient réclamer la note d’honoraires de l’expert choisi par le lésé, alors qu’ils en sont dispensés dans le système conventionnel.
    Pour bien connaître le métier de l’expertise, tout ceci m’inspire que l’on risque de passer d’une extrême à l’autre :

    – D’une part en décourageant la profession et, ce faisant, en suscitant des vocations différentes. On ne parlerait pas aujourd’hui du recours direct si nous n’en étions pas arrivés là. La compétition économique chez les assureurs existe depuis 30 ans et ceux-ci se sont longtemps satisfaits de distinguer les experts les plus consciencieux pour défendre leurs intérêts légitimes. Depuis 3 à 4 ans, les coups de griffe des assureurs se sont succédés et accélérés et nous en arrivons à une domination décomplexée et inhumaine.

    D’autre part en donnant naissance à la corporation des « experts d’assurés » dont je voudrais faire remarquer qu’elle n’est pas plus indépendante que celle qui, de fait, se distingue comme étant celle des « experts d’assurance ». Personne ne crache dans la main qui le nourrit. Et la vérité est que tel expert qui se forgerait la réputation d’avoir des coûts très bas attirerait les faveurs des assureurs, tandis que celui qui se forgerait celle d’en obtenir le plus possible des assureurs aurait un marché prospère auprès des assurés.
    Alors, pour ce qui est de l’indépendance…

    En fait tout allait bien tant que les assureurs, selon la formule consacrée et que l’on n’entend plus depuis quelques années, demandaient à leurs experts d’accorder, aux réparateurs et aux assurés, « ce ce qui est dû, seulement ce qui est dû ».
    Il résulte de tout ceci que tente de se former un dispositif plus complexe dans lequel l’équilibre entre les parties (assureur, assuré, réparateur) passerait par la confrontation de deux experts.

    Autres temps, autres mœurs…

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À propos de l'auteur

Jean-Marc Pierret

Editeur du magazine Après-Vente Auto et de son site Apres-vente-auto.com, Jean-Marc Pierret suit depuis 30 ans l'actualité stratégique du secteur de l'après-vente automobile.
Il se passionne tout particulièrement pour les mutations qui traversent et transforment le paysage de l'entretien et de la réparation automobiles.
Avec Stéphane Freitas, il co-dirige Pertineo Group qui détient les sociétés Publi Expert Gestion (Après-Vente Auto et Après-vente-auto.com), AM-Today (Am-today.com) et l'agence de communication Action Media.

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