Escroquerie aux VGE (suite) : vers une procédure très longue…

Quand la sécurité routière est en jeu, le ministère de l’Intérieur prend les choses très au sérieux. Et c’est tant mieux. Car dans le cas des 5 014 VGE ayant fait l’objet de certificats de conformité falsifiés et revendus sur le marché de l’occasion, escroquerie dont Le Parisien révélait l’ampleur le 8 juillet dernier, c’est un véritable problème sécuritaire qui se pose, aux propriétaires de ces véhicules comme à l’État lui-même, aux professionnels de l’expertise, de la réparation et aux assureurs.C’est pourquoi la Délégation à la sécurité et de la circulation routières (DSCR), sous la tutelle du ministère, a convoqué immédiatement les représentants des trois professions lors d’une réunion le 9 juillet. But de cette réunion : trouver une solution pour régler le problème sécuritaire qu’encourent les propriétaires des véhicules suspects, et qu’ils font encourir aux autres usagers de la route. Seulement, la solution qui se profile, la plus balisée, risque aussi d’être la plus longue et la plus compliquée. Explications.

Une usine à gaz

Selon Francis Bartholomé, président national du CNPA, présent lors de la réunion au ministère et que nous avons joint au téléphone, c’est d’abord l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge du Système d’identification des véhicules (SIV), qui sera la première à intervenir, afin d’identifier précisément les véhicules concernés par cette fraude. Puis ce sont les assureurs qui prendront le relais et seront chargés de prendre contact avec leurs assurés propriétaires desdits véhicules. Enfin, les experts seront sollicités pour établir l’origine des véhicules, vérifier s’ils ont été volés avant d’être remis en état ou non et quelles pièces ont été utilisées pour leur réparation et constater leurs défauts en matière de sécurité routière. Ensuite, mystère…«Nous avions proposé une solution plus simple et plus rapide, à savoir l’identification puis la destruction des véhicules suspects et l’allocation d’une prime à la casse spécifique pour leurs propriétaires, un mécanisme éprouvé et plus facile à mettre en œuvre, souligne Francis Bartholomé. Mais notre proposition n’a pas été retenue. La procédure qui a été privilégiée, elle, risque de mettre beaucoup plus de temps à aboutir…» Et de ressembler à une véritable usine à gaz, qui devrait produire ses résultats dans plusieurs mois.

Procédure VE, SIV et plan Cazeneuve en question

«Cette réunion a permis de poser un diagnostic et une deuxième devrait avoir lieu prochainement, même si nous n’en avons toujours pas reçu la date», explique le président du CNPA. Mais elle n’a pas permis, en revanche, d’aborder les remèdes suggérés par l’organisation professionnelle au «grave dysfonctionnement identifié et dénoncé de longue date», et rappelé dans un communiqué le 10 juillet. Au premier rang des remèdes proposés : un véritable suivi de la procédure «véhicules endommagés» (VE), «avec une commission dédiée qui en vérifierait régulièrement le nombre» et pas seulement des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.Deuxième remède proposé : la mise en place d’un comité de suivi –encore– du SIV. Enfin, troisième remède : le renforcement de la lutte contre les vols et le trafic de véhicules et de pièces de réemploi, deux phénomènes au cœur de l’affaire des VGE transformés illicitement en VO. «Cela fait un certain temps que nous travaillons sur le sujet avec le ministère de l’Intérieur et c’est une mesure que nous allons soutenir dans le cadre du “Pacte de Mobilité” à venir», confirme Francis Bartholomé. Un “Pacte de Mobilité” dont la teneur précise est encore floue, mais qui devrait être soumis au gouvernement dans les prochains mois.