Pièces de carrosserie «libérées» (suite): la bataille du Sénat a déjà commencé

A l’occasion du projet de loi sur la protection des consommateurs qui arrive devant la chambre haute, le Sénat accueille à son tour le bras de fer entre « abolitionnistes » et « légitimistes » du monopole des pièces captives (voir «2ème round devant le Sénat»).

De l’article 10 à l’article 6…
La précédente tentative de libéralisation avait échoué devant les députés : le projet d’amendement voulant mettre fin au monopole avait été glissé dans l’article 10 du projet de loi, avant d’être repoussé (voir «Les constructeurs ont écarté le danger»).

Devant le Sénat dont les débats publiques sur le sujet commenceront le 20 décembre, c’est cette fois une proposition de rédaction de l’article «6 ter» qui sert de cheval de Troie. L’esprit de cet amendement est le même que celui rejeté par les députés. Il veut mettre fin à ce monopole en modifiant des articles de la propriété intellectuelle (les articles L. 122-5 et L.513-6) pour permettre de réparer des véhicules avec des pièces de carrosserie concurrencées.

Un délai de 2 ans
Les abolitionnistes renouvellent donc leur tentative, mais en ayant appris de leur premier échec au palais Bourbon. Cette fois, ils proposent que ces modifications n’entrent en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2014, soit dans deux ans, «le temps d’organiser une filière industrielle française de qualité pour la production de pièces de carrosserie concurrencées», explique Yves Riou, secrétaire général de la Feda.

C’est assez malin : un tel délai peut permettre aux sénateurs de mieux «résister» aux contre-arguments apocalyptiques des constructeurs et de leurs réseaux. Deux ans, cela laisse le temps d’arrondir les angles de la menace d’une catastrophe immédiate pour l’industrie, l’emploi et la sécurité que les constructeurs agitent avec constance et efficacité depuis plusieurs mois…

Vaincre les fausses peurs
Certes, la France est le dernier pays d’Europe à maintenir dans les faits un tel monopole ; certes, les autres pays constructeurs en Europe semblent parfaitement s’adapter à des pièces de carrosseries concurrencées. Les Sénateurs oseront-ils pour autant contredire le puissant lobby des constructeurs alors que les députés ont renoncé à le faire ?

Même si un «Sénat Rose» est, sur le papier au moins, supposé enclin à contredire les positions d’un «parlement Bleu», rien n’est moins sûr. Il restera difficile pour nos sénateurs, surtout en ce moment, de prendre des positions supposées contraires au maintien et à la protection d’une industrie française. Pour vaincre les fausses peurs, il leur faudra s’atteler à détricoter, un à un, les fallacieux arguments qui relient abusivement survie de l’industrie automobile française au monopole des pièces de carrosserie. Des arguments que les députés ont acceptés en octobre dernier comme autant de théorèmes réputés indiscutables alors que dans les faits, ils ne leur ont été que péremptoirement assénés…

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