Vitres teintées : vers une action de groupe contre l’État ?

Spécialisé de la défense des automobilistes, Me François Sartre vole au secours des quelque 2 millions de Français qui vont être obligés par l’État, d’ici le 1er juillet 2016, de retirer des vitres avant de leurs véhicules les films teintés dont le taux de transmission de lumière visible (TLV) va jusqu’à 70%. Celui-ci appelle à la création d’un collectif visant à porter une action de groupe contre l’État suite à l’annonce du décret qui menace l’ensemble de la filière des vitres teintées.

Defense vitres teintees

Le futur décret limitant à 70% le taux de transmission de lumière visible (TLV) des films teintés posés sur les vitres avant des véhicules à partir du 1er janvier 2016 n’a pas fini de susciter l’ire de tous ceux concernés par le sujet. Les professionnels de la filière de pose desdits films se sont déjà mobilisés et ont lancé une pétition en ligne il y a trois semaines. Mais les consommateurs, mobilisés seulement, jusqu’ici, par un sondage Harris Interactive, n’avaient pas encore été appelés à réagir. C’est désormais chose faite par l’initiative de Me François Sartre, avocat spécialisé de la défense des automobilistes.

Car les Français roulant avec des vitres teintées autorisant moins de 70% de TLV sont plus de 2 millions, particuliers et professionnels confondus. Et leurs raisons d’avoir équipé leur véhicule ainsi sont loin d’être criminelles où visant à contrevenir à la loi, fut-ce au seul Code de la route. L’ASFFV, fédération professionnelle du secteur, présidée par le patron du réseau Glastint, avait déjà communiqué en ce sens par la diffusion de vignettes humoristiques battant en brèche les idées reçues sur le sujet. Mais comme l’État n’a pas (encore ?) réagi à la mobilisation des poseurs de films teintés, il était grand temps que les consommateurs s’y mettent.

Des consommateurs en état… d’urgence

Rappelant que les contrevenants à la loi instaurée par ce décret, s’il entre effectivement en vigueur dans moins d’un mois, s’exposent à une amende de 135 euros et au retrait de 3 points sur leur permis de conduire, Me François Sartre précise également aux automobilistes roulant avec des vitres teintées à l’avant, qu’il peut leur coûter tout aussi cher de les faire retirer : «entre 70 et 110 euros». «Un tel décret serait tout simplement inacceptable pour les utilisateurs car il ne repose sur aucune analyse, ou étude technique de la sécurité routière. Il s’agit encore pour l’État de trouver une nouvelle source de recette facile et rapide», rappelle-t-il, reprenant le discours des pros du secteur.

Quoi qu’il arrive, donc, les possesseurs de tels véhicules sont appelés à “casquer” pour des problèmes prétendument sécuritaires qu’ils ne causent pas, puisque les films empêchant réellement l’identification du conducteur ont une TLV inférieure à 30%, auxquels même les professionnels affirment être opposés. Seulement, le 1er janvier arrivera très vite et même le délai de six mois que daigne laisser l’État aux automobilistes concernés est bien court. La filière ne compte, en effet, “que” 1 800 professionnels et il semble périlleux d’affirmer que l’ensemble des 2 millions de véhicules équipés pourront passer entre leurs mains d’ici le 1er juillet pour faire déposer leurs films teintés.

Renoncer au décret ou payer les frais !

Me François Sartre, réaffirmant que «rien aujourd’hui au niveau de la réglementation Nationale et du code de la route (art. L.311-1, R.316-1, R.321-4, R.412-6), ainsi qu’au niveau International (UNECE R.43) n’interdit le surteintage» et «que les juges n’ont jamais mis en cause le caractère accidentogène du surteintage des vitres avant», lance donc officiellement aux automobilistes équipés de vitres teintées un appel à s’inscrire sur le site Internet defense-vitres-teintees.com pour donner naissance à une action juridique de groupe contre l’État. Un dispositif rendu légal par la loi “Hamon” du 17 mars 2014 mais qui ne peut être porté que par l’une des 15 associations de défense des consommateurs agréées par l’Etat.

Et puisque le chapitre premier de la loi relatif aux actions de groupe ne dispose pas qu’il faille un nombre minimum de consommateurs concernés, l’appel risque fort bien d’être entendu par l’une ou l’autre de ces 15 associations. Cette action de groupe, selon François Sartre, répond à quatre objectifs : contraindre l’État à renoncer au décret, annuler celui-ci s’il vient effectivement à passer, rembourser le prix d’achat du surteintage des vitres avant et prendre en charge les coûts de dépose des films pour vitrage. Ainsi, l’ensemble des automobilistes concernés n’auraient pas à supporter les conséquences d’un décret pour le moins arbitraire ou, du moins, aux motivations suspectes.

Mais si le décret vient à entrer et à rester en vigueur, quand bien même les consommateurs n’auraient rien à régler, la facture pour le secteur des vitres teintées, elle, risque d’être très salée. Sûrement trop pour pouvoir survivre sur le même modèle à l’avenir. Un avenir qui s’annonce très proche.

3 commentaires concernant “Vitres teintées : vers une action de groupe contre l’État ?”

  1. A quant un décret et une loi pour l’interdiction des lunettes de soleil au volant ? car c’est exactement la même chose !

  2. Ferme la a tout jamais t’as rien compris!

    Les vitres teintees pour 90% des gens, c’est de la securité, c’est proteger des regards malveillants ses affaires, se proteger contre les UV et la chaleur dans l’habitacle avant le style.

    Si tu croises quelqu’un sur un rond point tu regardes l’autre via le pare brise et non la vitre laterale, si tu regardes a une intersection si un mec te regarde (et non uniquement si la voiture avance ou pas), c’est que tu regardes pas devant donc tu es un danger public.
    Quand tu doubles un mec tu le regardes pas dans les yeux en meme temps sinon tu finiras comme Paul Walker.

    Bref arguments bidons, la luminosite de l’interieur est a peine diminuée sur un teintage a 25%.

    Un conseil, creuse un trou , fous toi dedans et rebouche. Rumine a tes conneries et fous la paix au monde bouffon.

  3. Je m’étonne que le débat tourne autour du simple fait de pouvoir identifier les personnes au volant.
    Les films teintés à l’avant sont un réel danger en circulation, vous roulez vous de nuit avec vos lunette de soleil ? Quand vous arrivez à une intersection, un stop… sur ce genre de véhicule, vous ne pouvez pas analyser le comportement du conducteur, comment savoir si il nous a bien observé et que vous pouvez passer en toute quiétude.
    Le nombre de fois que j’ai entendu des conducteurs m’avouer devoir baisser leurs vitres le soir pour pouvoir regarder dans leurs rétroviseurs extérieurs afin de faire une manœuvre en toute sécurité.
    « le jour ou vous allez écraser un gamin un effectuant une marche arrière dans un parking, vous allez dire quoi au parent, que vous l’aviez pas vu »
    Prenez tous vos responsabilités

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À propos de l'auteur

Romain Thirion

Journaliste diplômé du CFJ de Paris, Romain Thirion couvre l'actualité automobile depuis 2011, et s'est spécialisé dans l'après-vente en 2012.

Particulièrement intéressé par les problématiques de réparation-collision, il suit les péripéties du secteur de la carrosserie et de l'expertise avec attention. Par ailleurs, il se fait fort de couvrir l'actualité des enseignes de centres auto, de réparation rapide et de pneumaticiens.

Depuis 2017, il est également président de l'Association des journalistes techniques et économiques (AJTE).

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