Procès Nobilas contre notre site : l’audience en correctionnelle a eu lieu !

Dense début d’année judiciaire pour apres-vente-auto.com. Le 5 janvier dernier se tenait le procès que Nobilas nous intentait devant le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2013 pour «diffamation et injures». Le délibéré d’une audience qui durait plus de 8 heures sera rendu le 23 février. Soit quelques jours après que le 11 février, notre appel contre notre condamnation devant le tribunal de commerce de Nanterre pour dénigrement du même Nobilas aura été examiné par la Cour d’appel de Versailles…

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Le procès que nous a intenté Nobilas pour diffamation et injures s’est tenu pendant 8 longues heures, le 5 janvier dernier, devant le tribunal correctionnel de Paris…

Le 5 janvier dernier, la XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris jugeait la première affaire «Nobilas contre apres-vente-auto.com». Pour mémoire, la plateforme de gestion de sinistres nous assignait devant le tribunal en décembre 2013 pour «diffamation et injures», nous réclamant à cette occasion un total de plus de 150 000 euros en dédommagements divers suite à nos articles la concernant.

Vous êtes nombreux, depuis de longs mois, à nous demander régulièrement des nouvelles de cette affaire. Il est donc logique que nous vous tenions au courant de ses derniers développements.

L’audience du 5 janvier a été longue, studieuse, complexe et instructive. Commencée à 14 heures, elle s’achevait à 22h30, le temps pour les 7 témoins (4 pour Nobilas et 3 pour après-vente-auto.com) d’être patiemment écoutés par un tribunal particulièrement attentif aux arguments, évidemment contradictoires, des deux parties. Le temps aussi pour les avocats des deux parties de plaider longuement les causes respectives.

La densité des débats a été telle qu’il est bien difficile d’en tirer quelque conclusion que ce soit. Au moins n’aurons-nous pas trop longtemps à attendre : le délibéré du tribunal sera rendu public le 23 février prochain.

D’ici là, nous aurons aussi eu l’occasion de vous parler du deuxième procès que nous a intenté le même Nobilas, cette fois devant le tribunal de commerce de Nanterre. Le 23 décembre 2014, nous y avions été condamnés à 70 000 € de dommages et intérêts et pénalités diverses pour un «dénigrement commercial» s’apparentant à une «concurrence déloyale». Nous avions bien sûr interjeté appel.

C’est le 11 février prochain que la cour d’Appel de Versailles aura donc à se prononcer sur cette deuxième procédure. Comme d’habitude et en toute transparence, nous vous tiendrons au courant…

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La rédaction