DERNIERE MINUTE – CNPA / assureurs : l’ombre de la DGCCRF semble donner des résultats!

Partagez

On se souvient que le CNPA a récemment transmis à la DGCCRF l’analyse juridique détaillée des contrats d’agrément piloté par les plateformes Covea et SFEREN. Si l’avis de l’instance de Bercy est encore loin d’aboutir, cette initiative a d’ores et déjà un mérite. Et pas des moindres : celui de faire revenir autour de la table des négociations les deux plateformes…

DGCCRF Lgo

Les plateformes de gestion de sinistres, en charge de délivrer (ou non) les agréments d’assurance aux carrossiers-réparateurs, auraient-elles des choses à se reprocher ? A tout le moins des choses à se faire pardonner ! Le CNPA a en effet révélé ce matin que les deux plateformes COVEA et SFEREN l’avaient récemment contacté afin de rasseoir autour d’une table et poursuivre des négociations qui avaient tourné court…

Pour que cette information puisse moins surprendre qu’au premier abord, un petit retour en arrière s’impose. Après une vaine tentative de négociation auprès du médiateur inter-entreprise, le Conseil National des Professions de l’Automobile se fendait le 12 novembre dernier d’un communiqué de presse annonçant la saisine la DGCCRF. Motif : les contrats d’agrément soumis (pour ne pas dire imposés) aux carrossiers comporteraient des clauses contrevenant aux conditions générales de vente au sens du Code de Commerce et recèleraient des déséquilibres significatifs entre les parties au contrat que l’organisme professionnel entend dénoncer (voir «Agréments de carrossiers : le CNPA interpelle la DGCCRF!»).

Des donneurs d’ordres un peu penauds…
Début décembre une réunion des membres de la branche Carrosserie du CNPA avec la désormais très médiatisée plateforme Nobilas a abouti à la promesse par celle-ci d’un second rendez-vous en début d’année prochaine afin de mettre à plat tout ou partie des clauses jugées litigieuses par le département juridique de l’organisme professionnel (un beau document de 23 pages…). Sous les feux de la rampe, Nobilas qui gère depuis l’entrée d’Axa dans son capital, l’opérationnel des relations avec le réseau de réparateurs agréés de ce dernier, a au moins eu l’intelligence de ne pas commettre la même erreur que ses deux homologues. En ne quittant pas la table des négociations avec le CNPA, Nobilas se ménage en effet une porte de sortie et voit (pour l’heure) s’éloigner le spectre de la DGCCRF (voir «CNPA/Nobilas : avant de signer le contrat, y a-t-il urgence d’attendre?»).

Cette démarche a dû faire cogiter les déserteurs SFEREN et COVEA de la table des négociations… Ce matin en effet, Yves Levaillant, Président de la Branche Carrosserie du CNPA et Ouaïba Sardi, secrétaire générale, ont en effet révélé que ces deux plateformes de gestion de sinistre semblaient revenir à de meilleures dispositions et se rasseyant autour de la table ! Et cette fois, il s’agit de rencontres en direct, hors du cadre de la médiation. Le CNPA joue sur du velours, pour deux raisons : à celle, aussi immédiate qu’évidente, de pouvoir modifier des clauses desdits contrats d’agrément sans attendre l’avis de la DGCCRF, s’ajoute toujours justement cette action menée auprès du département de Bercy. Elle n’est en effet pas suspendue, et pourrait avoir son rôle à jouer dans les mois à venir : «Nous ne sommes pas sûrs de pouvoir faire plier les assureurs et leur plateforme de gestion de sinistres sur tous les points que nous avons relevés dans les contrats d’agrément, explique Ouaïba Sardi. Si nous nous battrons jusqu’au bout (NdlR : ce qui pourrait signifier à terme d’aller au contentieux devant l’Autorité de la Concurrence…), nous ne pourrions obtenir qu’une partie de nos revendications. Mais la DGCCRF pourrait quant à elle relever d’autres points sur lesquels les assureurs n’auraient pas souhaité transiger face à nous…»

Le meilleur, semble-t-il, reste donc à venir… Un début de réponse devrait en tout cas intervenir en janvier prochain !

NdlR : un article plus détaillé sera diffusé dans la newsletter de vendredi prochain

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Pas encore de votes)
Loading...

3 Commentaires concernant “DERNIERE MINUTE – CNPA / assureurs : l’ombre de la DGCCRF semble donner des résultats!”

  1. Merci au CNPA
    Je suis fier d’avoir contacté la DGCCRF, il y a maintenant plus de 18 mois, pour un dossier concernant un de mes clients qui a subi un chantage honteux de COVEA.

    Mais un distributeur seul et un carrossier à qui on dit que COVEA représente plus de 60% de son CA et qui a peur de tout perdre!!!

    Le pot de terre contre le pot de fer en quelque sorte. Merci au CNPA qui peut agir pour une profession entière. Les choses se rééquilibrent.

  2. DIVERSES RÉFLEXIONS

    MERCI LE CNPA.

    LA FNAA N’EST PAS BIEN BRUYANTE SUR LE SUJET, TOUJOURS EN TRAIN DE DIGÉRER LA TVA SUR LES VÉHICULES IMPORTÉS.
    Les bénéfices des compagnies d’assurances publiés par la Fnaa, je m’en fous: seuls les miens m’intéressent. S’ils gagnent beaucoup, tant mieux; mais qu’ils en lâchent un peu: moi aussi, j’aimerais payer beaucoup d’impôts…

    L’AENA EST AUSSI AUX ABONNÉS ABSENTS SUR LE SUJET: LA CLAQUE PRISE IL Y A QUELQUES MOIS A PROPOS D’UNE NÉGOCIATION DE GROUPE a laissé des traces.
    SFEREN VA S OCCUPER DE LEUR CAS DANS LES TROIS PROCHAINS MOIS. ILS VONT GARDER LES COUTS DE SINISTRE MOYEN LES PLUS BAS; LES AUTRES CABINETS; DEHORS..

    J’AI REÇU UN COURRIER DE LA MACIF AVEC MES STATS ET UNE PETITE PHRASE DE FIN DE COURRIER POUR ME SOUHAITER UN BON NOËL.

    je vous rappelle notre objectif principal qui porte plus que jamais sur la réparation des véhicules. Lire entre les lignes: mettez beaucoup de mastic et surtout beaucoup de pièces d’occasion facturées le plus bas possible.

    ET SURTOUT, FAITES LE BIEN POUR QUE LE CLIENT NE VOIT RIEN…
    CES RÉSULTATS SONT IMPORTANTS DANS LE CALCUL DES AUGMENTATIONS TARIFAIRES.

    pas belle la vie?
    Bonnes fêtes

  3. allez!!!! Courage le Cnpa! Il faut le faire jusqu’au bout et si cela ne suffit pas, il reste le tribunal européen et pour nous, carrossiers chefs d’entreprises, il se peut que nous en retirions des bénéfices. je suis prêt à donner une aide financière au Cnpa pour prendre les meilleurs avocats. Le vent tourne et dans ma régionn il chasse la pollution…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*