Faux VO/vrais VGE (suite) : un scandale… dans le scandale ?

La récente interview d’un responsable de la CFEA auprès du journal Le Parisien a fait réagir plusieurs de nos lecteurs, observateurs attentifs et acteurs du secteur de la réparation-collision. Ils reprochent à l’establishment de la profession d’expert de saisir l’opportunité des procès en cours pour s’arroger l’exclusivité de l’accès au Service d’immatriculation des véhicules (SIV) dans le cadre des procédures VE et imposer un concentrateur unique.

L'expertise VE sera-t-elle désormais accessible aux seuls membres de la CFEA... ou à ceux disposés à payer leurs services même s'ils ne partagent pas la philosophie de la confédération ?

L’expertise VE sera-t-elle désormais accessible aux seuls membres de la CFEA… ou à ceux disposés à payer leurs services même s’ils ne partagent pas la philosophie de la confédération ?

 

Un info de nos lecteurs-correspondantsLe 10 septembre dernier, nos confrères du quotidien Le Parisien publiaient sur leur site web une interview du responsable du Département environnement professionnel de la Confédération française des experts en automobile (CFEA), José Sampaio, à propos du procès d’un expert et de 26 réparateurs à Evry dans le cadre de l’un des dossiers du scandale des “épaves roulantes”. Questionné sur les raisons pour lesquelles la CFEA –qui réunit l’ANEA, le SEI et BCA Expertise– s’était portée partie civile dans cette affaire, celui-ci rappelait que «les agissements de cet expert automobile portent préjudice à l’ensemble de la profession».

Dans un procès qui menaçait de jeter l’opprobre sur tout ou partie d’une profession disposant pourtant d’un agrément d’État, l’action de la CFEA avait donc tout son sens. D’autant que, depuis que les scandales de faux VO/vrais VGE ont éclaté, comme le rappelait José Sampaio dans l’interview, la Délégation à la sécurité routières (DSR), administration dont dépend la profession d’expert, «a mis en place des centres d’expertise avec des services des fraudes qui font des contrôles aléatoires sur les rapports, les justificatifs, […] afin d’épurer la profession de tous ceux qui ne respectent pas la sécurité des personnes».

Vers un concentrateur unique

Interrogé par Le Parisien sur les solutions mises en place par la CFEA pour éviter la répétition d’agissements frauduleux de la part d’experts pratiquant des expertises VE de complaisance, José Sampaio ajoutait que, «à terme, quand un expert enverra de manière dématérialisée l’autorisation de remise en circulation, cela sera enregistré sur un fichier unique et non plusieurs, ce qui permettra un meilleur suivi». Avant de souligner que «dans ce procès [d’Evry], l’expert mis en accusation a réalisé près de 600 expertises en six mois [et qu’il est estimé] qu’au-delà de 300 par an, le travail ne peut être que bâclé car ce sont des procédures lourdes. Grâce à ce fichier unique, nous verrons mieux le nombre de contrôles annuels effectués, ce qui déclenchera des alertes», affirmait-il.

Ce fichier unique, autrement appelé concentrateur”, a notamment été l’un des arguments sur lesquels s’est appuyé l’ANEA pour obtenir de la DSR la capacité de conduire les expertises de sécurité sur les véhicules suspects dans les différentes affaires de VGE revendus frauduleusement comme VO. Un outil qui permet, selon José Sampaio, d’identifier facilement les experts qui abusent, celui-ci précisant toutefois que «les experts automobiles qui fraudent sont une toute petite minorité et il faut y mettre un terme», ajoutant que «sur 3 400 experts en France, une trentaine est spécialisée sur les véhicules gravement accidentés et ne fait que ça».

L’accès au SIV refusé à plusieurs experts agréés VE

L’agrément VE, délivré de façon annuelle et qui permet à un expert en automobile de procéder à l’expertise de véhicules gravement endommagés ainsi qu’au suivi de leur réparation et à leur remise en circulation en accédant au Service d’immatriculation des véhicules (SIV), est pourtant accordé à plus de trente professionnels chaque année, ce qui défend de penser que si peu d’experts soient spécialisés dans le VE… Et pour cause, puisqu’il s’agit de l’une des nombreuses missions de l’expert. Même s’ils n’en font pas leur activité principale, contrairement aux suspects des différentes affaires d’épaves roulantes, beaucoup d’experts en automobile sont susceptibles de pratiquer l’expertise VE, à partir du moment où ils sont formés et agréés.

Cependant, ces dernières semaines, des experts non adhérents à l’une ou l’autre des composantes de la CFEA (ANEA, SEI ou salariés de BCA Expertise) ont fait savoir leur impossibilité d’accéder au SIV. «Agréés VE, deux adhérents de notre jeune syndicat ont récemment ouvert leur cabinet et ont naturellement demandé leur accès au SIV auprès de leurs préfectures d’attache, mais ceci leur a été refusé au motif que lesdites préfectures ne délivraient plus de tels accès et qu’il fallait pour cela se tourner vers les concentrateurs de l’ANEA ou le BCA», déplore Karim Megrous, président du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI), non représentatif selon les critères de représentativité syndicale fixés par la loi du 20 août 2008, mais reconnu légalement dans son action de défense des experts.

La CFEA avantagée par sa position majoritaire ?

Les experts retoqués par leurs préfectures se seraient adressé ensuite à BCA Expertise, qui n’a pu accéder à leur demande. N’étant pas experts salariés, ils ne pouvaient utiliser directement le concentrateur BCA… à moins de payer à l’utilisation. S’adressant également à l’ANEA, les deux experts indépendants se seraient vus proposer, cette fois, d’adhérer au syndicat ou, une nouvelle fois, de payer pour accéder au service, comme le peuvent les experts non membres de l’ANEA… Ce qu’ils n’ont pas souhaité faire, désirant rester totalement indépendants de la structure syndicale majoritaire, même dans l’achat de services professionnels. 

La situation n’apparaît pas isolée, à en croire l’un de nos lecteurs, observateur attentif des filières de l’assurance et de l’expertise automobile. Il dénonce donc un pré-carré laissé aux principales organisations de la profession d’expert.

Selon lui, la DSR, administration de tutelle des experts, serait «très peu regardante sur les conséquences des privilèges qu’elle accorde exclusivement à la CFEA». Et celui-ci d’estimer qu’il s’agit, ici, de «forcer les experts indépendants à payer une adhésion au syndicat majoritaire pour simplement avoir le droit d’accéder à cet outil, ou encore à payer une adhésion pour acquérir le droit exclusif de faire des expertises complémentaires lors des campagnes de rappel d’épaves roulantes». Et notre lecteur de s’interroger : «le fait de payer pour avoir le droit de travailler serait-il devenu légal dans notre pays ?»

Faire croire que tout va bien

Réagissant à l’interview de José Sampaio dans Le Parisien, notre lecteur éclairé déplore également que la principale confédération de la profession d’expert tente de se présenter au-dessus de tout soupçon en laissant entendre que les experts suspects dans les affaires d’épaves roulantes sont rares et sont uniquement à chercher parmi ceux non liés à la CFEA, permettant à celle-ci de se poser en seule habilitée à contrôler les éventuels fraudeurs par le biais de son projet de concentrateur unique.

«Le pouvoir politique s’exerce toujours au prorata d’une certaine hypocrisie sociale qui amène les représentants syndiqués, fussent-ils les principaux, à dire face aux vicissitudes d’une profession [par trop] dévouée aux compagnies d’assurance, qu’en réalité il ne faut pas s’inquiéter, que tout va bien et que tout est sous contrôle», regrette notre interlocuteur.

Ce dernier voit dans le fait que la CFEA se soit portée partie civile au nom de toute une profession, qu’elle «ne représente à peine que pour moitié», une volonté de se montrer comme l’unique garde-fou crédible aux débordements dont se sont rendus coupables les experts incriminés dans les affaires d’“épaves roulantes”. Et même si cela implique de travestir certaines réalités en impliquant que «seuls les experts non syndiqués professionnellement sont véreux, seuls ceux qui utilisent le formulaire web (NdlR : l’accès classique au SIV) peuvent frauder en toute impunité et que seuls ceux qui font plus de 300 expertises par an sont des escrocs». Alors même que des fraudeurs sachant frauder peuvent très bien s’en tenir à moins de 300 expertises VE pour ne pas éveiller les soupçons…

Et d’ailleurs, selon notre observateur, même un concentrateur unique ne saurait assurer l’infaillibilité des experts qui en font usage. «Les concentrateurs, qui sont les outils de travail qu’utilisent les experts en automobile supposés probes, ne permettent pas, quant à eux, de pouvoir authentifier le ou la secrétaire qui introduit le rapport d’expertise à leur place dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par le Ministère de l’Intérieur. Et ce, alors même que ces introductions engagent leur propre responsabilité pénale en tant que personne physique», remarque-t-il…

Le lanceur d’alerte n’est pas celui que l’on croit

Pour notre lecteur, en outre, ce n’est pas, en réalité, grâce aux organisations représentatives de la profession d’expert que les différentes affaires de VGE remis frauduleusement à la route ont été levées, mais bien à leur administration de tutelle, responsable d’avoir pris les mesures nécessaires pour endiguer ce type d’arnaques à grande échelle mettant en danger les usagers de la route dans leur ensemble. «Tous les experts mis en cause dans des affaires depuis 2015, l’ont été grâce au(x) représentant(s) du ministère chargé des transports à la DSR», estime-t-il.

Car ce sont ces derniers qui, «qui conscient(s) des enjeux en matière de réponse pénale, ont, d’une part, formé quelques enquêteurs de terrain hyperspécialisés parmi les forces de l’ordre, ayant pleine capacité technique pour intervenir sur réquisition de l’autorité judiciaire (et non des chambres professionnelles), et, d’autre part, démontré à toute la branche de traitement des VGE et VEI (Véhicules économiquement irréparables), la nécessité de faire rentrer désormais dans un cercle vertueux les pratiques des différents acteurs de la  réparation (assureurs, réparateurs, épavistes et démolisseur).» Ceci afin d’éviter tant que faire se peut les débordements récemment relevés par TF1 dans son magazine “Grands Reportages”.

Le SEAI planche à son tour sur un concentrateur

Echaudé par la forme de confiscation de l’accès au SIV par les principales organisations professionnelles du métier d’expert, le SEAI envisage de son côté de plancher sérieusement sur un concentrateur de son cru, « destiné aux experts en automobile indépendants ». Mais avant de se lancer, le jeune syndicat a tenu à consulter par courrier l’ensemble des experts en automobile de France, chose aisée compte tenu du fait que les coordonnées de chacun d’entre eux sont disponibles sur la liste nationale affichée sur le site de la DSR.

La lettre de son président, Karim Megrous, envoyée le 17 juillet dernier, précise que «ce concentrateur, permettant l’application et la validation des procédures VE, se présentera sous un angle totalement différent de ceux déjà existants, [un] angle qui vous sera dévoilé à l’issue de cette consultation et qui s’inscrit dans la parfaite continuité des actions menées par le SEAI, visant à permettre à l’ensemble des experts en automobile de bénéficier pleinement de leur liberté de choix et de leur droit à travailler».

Comme d’habitude, nous vous tiendrons au courant.

1 commentaire concernant “Faux VO/vrais VGE (suite) : un scandale… dans le scandale ?”

  1. Avatar BERNARD CAMPGUILHEM / 30 septembre 2019 á 7 h 38 min / Répondre

    Bonjour en vente auto nous avons un problème similaire en partie. Car si nous voulons passer par MISIV (le concentrateur) nous sommes obligés de cotiser à un syndicat
    Et tout le monde trouve cela normal, pas moi!

    cdlt

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À propos de l'auteur

Romain Thirion

Journaliste diplômé du CFJ de Paris, Romain Thirion couvre l'actualité automobile depuis 2011, et s'est spécialisé dans l'après-vente en 2012.

Particulièrement intéressé par les problématiques de réparation-collision, il suit les péripéties du secteur de la carrosserie et de l'expertise avec attention. Par ailleurs, il se fait fort de couvrir l'actualité des enseignes de centres auto, de réparation rapide et de pneumaticiens.

Depuis 2017, il est également président de l'Association des journalistes techniques et économiques (AJTE).

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