Le libre choix de l’expert reconnu… par un assureur!

Dans le cadre d’un sinistre avec tiers non identifié, un automobiliste a reçu de la part de son assureur un courrier d’ouverture de dossier lui offrant, parmi les nombreux éléments d’information à renseigner, de recourir tout simplement à l’expert… de son choix ! Signe que l’idée d’une expertise librement choisie ferait son chemin chez les donneurs d’ordres ?

Cliquez sur l’image pour télécharger le courrier.

Une info venue de nos lecteurs-correspondants!Les automobilistes sont parfois insistants auprès de sociétés qui assurent leurs véhicules. A tel point qu’ils parviennent, de temps en temps, à leur arracher des informations que celles-ci rechignent généralement à transmettre. Comme le droit, pour chaque usager de la route, de recourir à l’expert en automobile de son choix en cas de sinistre. En effet, aucun texte légal ne l’interdisant, rien n’empêche officiellement un conducteur accidenté de réclamer de son assureur l’opportunité de mandater l’un ou l’autre des experts en automobile agréés par l’État et inscrits sur la fameuse liste nationale disponible sur le site de la Sécurité Routière.

Sauf que cela fait bien longtemps que les compagnies et mutuelles d’assurance se sont constitué des réseaux d’experts dits “agréés” mais en fait, dans des termes plus exacts, commercialement conventionnés. Des experts qu’elle mandatent, de facto, au nom de leurs assurés pour effectuer le chiffrage des dommages subis par le véhicule et, si cela s’impose, déclencher les procédures adéquates. Mais que se passe-t-il lorsqu’un automobiliste, après un sinistre et de multiples échanges avec son assureur pour obtenir la possibilité de mandater l’expert de son choix, insiste tellement qu’il finit par en obtenir l’autorisation… par écrit ?

L’insistance de l’assuré a payé

C’est ce que nous démontre la page 2 de ce courrier (téléchargez-le ici), transmis par un assuré victime d’un sinistre engageant sa responsabilité mais tellement convaincu de son bon droit à recourir à l’expert de son choix qu’il a refusé de céder aux injonctions et intimidations orales de son assureur. Au contraire, en exigeant qu’on le reconnaisse dans son droit, celui-ci a fini par obtenir un document d’ouverture de dossier de sinistre auto qui stipule, noir sur blanc, que «pour désigner l’expert, se reporter au site : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-liste-nationale-des-experts-automobiles».

Une page tout à fait officielle, qui ne renvoie plus à rien aujourd’hui mais qui contenait, à peu de choses près, les informations contenues dans celle-ci, plus actuelle : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/carte-des-experts. Le courrier en question avait déjà le mérite de permettre à l’assuré, dans la droite ligne des dispositions de la loi “Hamon”, de procéder au libre choix de son réparateur. Et voilà qu’au détour d’une petite ligne, il l’autorise cette fois à choisir “son” expert.

Frais d’expertise et de remise en état validés !

A priori totalement conscient de ses intérêts, l’assuré a alors fait appel à un expert échappant aux réseaux d’experts “agréés” par des assureurs –en l’occurrence un expert adhérant au Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI)– pour procéder au chiffrage des dommages, en plus du réparateur librement choisi par ses soins.

Résultat : l’assureur n’a eu d’autre choix que de l’indemniser des frais d’expertise engagés, élevés à quelque 180 euros, et des frais de remise en état du véhicule. Ainsi l’assuré, joueur, a tenu bon face à l’insistance de son assureur de l’orienter vers “son” réseau d’experts et obtenu un document écrit de sa part lui confirmant son bon droit.

Une nouvelle que les organisations professionnelles qui se battent pour que soit reconnu ce droit qui existe bel et bien devraient accueillir à bras ouverts. Certaines sont effectivement engagées depuis l’an dernier pour que le libre choix de l’expert par l’assuré soit stipulé à chaque sinistre à chaque assuré auto de la même façon que le libre choix de son réparateur l’a été après des années de combat. A quand le prochain round ?

9 commentaires concernant “Le libre choix de l’expert reconnu… par un assureur!”

  1. Et le Libre Choix du réparateur , on en parle??? En contournant la Loi, les assureurs disent à leurs assurés que les réparations ne seront pas garanties si ils ne vont pas dans un garage agréé dont ils donnent les coordonnées. J’ai alerté les différents syndicats de l’automobile qui ne peuvent rien faire sans témoignages… Alors partagez si vous voulez défendre Votre garagiste.

  2. Tout le monde se réjouit -enfin presque- du libre choix du réparateur, de l’expert, de la digitalisation de la gestion du sinistre, bientôt de l’expert virtuel, etc.

    En attendant il faudra attendre des mois pour revoir ta voiture réparée. Dans ma région cela tourne à 2 mois de délai quasi toute l’année et ça ne s’arrange pas de jour en jour avec la disparition des petits carrossiers ruraux et la pénurie de M.O.

    Perso aujourd’hui si j’ai un accident je prie pour que ce soit bénin ou alors épave. Sinon, tu deviens écolo à vélo de force…

  3. Avatar Un expert réellement indépendant / 11 octobre 2019 á 13 h 11 min / Répondre

    Quelle tristesse de lire de tels commentaires et quelle joie de voir les avancées que cette nouvelle vague d’experts apporte à la profession.

    Lorsque je lis l’argument du montant de la prime d’assurance qui nous est encore servi par les assureurs et leurs subordonnés, un argument qui n’a plus aucune crédibilité aux yeux de l’ensemble des acteurs de l’après sinistre, un sourire me vient et je me dis « mais ils nous prennent vraiment pour des imbéciles ». Si on analyse cet argument : au nom de la prime d’assurance, il est normal de bafouer les règles du droit commun en privant les Français du libre choix de leur prestataire; au nom de la prime d’assurance, il est normal de pratiquer le détournement de travail et de priver des professionnels de leur droit de travailler; au nom de la prime d’assurance, il est normal de réduire la rémunération des experts (et des autres professions) et d’appliquer le nivellement par le bas qui bénéficie aux assureurs et aux têtes de réseaux qui sacrifient leur profession en échange de belles compensations; au nom de la prime d’assurance, il est normal de voir des refus (partiels ou totaux) d’indemnisations illégaux. Et pendant ce temps, cette prime d’assurance, qui pourrait être divisée par 2 voir par 3 si les assureurs respectaient l’équilibre des choses, permet aux assureurs de s’enrichir de manière exponentielle, en appauvrissant par voie de conséquence les acteurs de l’après sinistre (experts, réparateurs, remorqueurs, assurés, victimes). En résumé, c’est faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais. Ne travaillez pas pour vous enrichir, travaillez pour enrichir la finance (assureurs, banques) en vous appauvrissant.

    180 € pour une expertise c’est un minimum lorsqu’on sait la charge de travail à réaliser (si on souhaite réaliser une expertise de qualité) entre la réception de la mission et l’envoi du rapport d’expertise, lorsqu’on sait les charges qui pèsent sur nos entreprises en France et ce qui reste en réalité à la fin pour l’expert. Ce qui est inadmissible c’est de lire que la norme serait le tarif anormalement bas (la moitié de celui pratiqué par cet expert indépendant), un tarif d’environ 90 € TTC pratiqué par les experts d’assurances soumis aux directives et aux barèmes de leur donneurs d’ordres, les assureurs. Un tarif qui est en train de créer la disparition des cabinets, la démission d’experts qui quittent la profession car écœurés par ce qui leur est demandé. Un tarif qui transforme les cabinets dignes de ce nom en supermarchés de l’expertise (il faut se regrouper en réseau messieurs, c’est la volonté des assureurs, il faut obéir sagement), obligé de faire de l’abattage et de faire du volume pour que l’expertise pas cher puisse rapporter un peu de bénéfice et attention, gare au coût sinistre sans quoi vous allez perdre vos missions qui iront chez l’expert d’assurance voisin, qui lui aura bien baissé son coût sinistre.

    Parfois j’ai honte de faire partie de cette profession. Quand je regarde autour de moi, je m’aperçois qu’il n’y a que ma profession qui s’est soumise à ces règles folles dictées par la Finance. Imaginez un assureur qui choisit votre avocat, votre médecin, votre architecte et pourquoi pas votre boulanger ou votre coiffeur. Il n’y a que chez nous, les experts en automobile et surtout il n’y a qu’en France que les choses se passent ainsi. Les experts indépendants ont du pain sur la planche, surtout lorsque je lis le commentaire de celui qui trouve normal que l’assureur choisisse l’expert lorsqu’il s’agit d’un accident responsable, car selon lui il s’agit d’appliquer le contrat. Lire de tels aberrations me permet de comprendre pourquoi les assureurs et leurs subordonnés ont encore de beaux jours devant eux. Contrat ou pas, rien ne peut et ne doit aller à l’encontre du Droit Commun, c’est pourtant simple à comprendre.

    Et surtout lire, que « c’est normal que l’assureur choisisse l’expert parce que c’est l’argent de l’assureur », me fait fumer par les oreilles. L’argent des assureurs ???? Mais qui donne son argent aux assureurs ???? Les Français !!!!!! C’est donc à eux seuls de choisir, ça va bien finir par rentrer à force!!!!! L’assureur est censé prendre l’argent des Français et leur redistribuer en respectant les règles de droit commun. S’il faut même expliquer ça, il ne faut pas s’étonner que les assureurs se régalent à ce point, l’opposition (experts indépendants) est risible, désorganisée, pas à la hauteur des enjeux. Il semble qu’une toute petite minorité commence à se montrer à la hauteur de la situation. Courage à vous car vous n’êtes pas aidé.

    Un expert réellement indépendant.

  4. Ce cas reste quand même marginal car notamment dans le cadre d’un sinistre tni, la prise en charge se fait selon les termes du contrat. Si ce dernier ne stipule rien on peut arriver à ce genre d’accord, mais si le contrat stipule que l’expert doit être missionné par l’assureur… d’autre part, en tant que payeur, il semble normal que l’assureur demande à constater les dommages qu’on lui demande de prendre en charge, et donc qu’il envoie quelqu’un qui le représente de son choix. On est sur du contractuel. Par contre, en recours, si l’assuré choisit d’appliquer le droit commun et d’exercer un recours direct, il choisit l’expert de son choix..saa as un s’il passe par son assureur qui lui applique son contrat et donc son expert prévu au contrat…

  5. Avatar Mannebarth François / 11 octobre 2019 á 8 h 26 min / Répondre

    Enfin une bonne nouvelle

  6. Un article intéressant, mais quelque peu orienté vers la veuve et l’orphelin. Il faut tout de même préciser que si l’assuré peu fait appel à un expert de son choix, ce dit expert doit rester concurrentiel et pleinement dans son rôle de veille sécuritaire, mais aussi économique.

    Un expert qui facture une prestation à 180 € soit le double de la moyenne appliqué par le reste de la profession pourrait se voir mettre en doute sa réelle probité.

    Cette veille économique vue comme un couperet de la facture du pauvre et gentil réparateur permet simplement de protéger le consommateur d’une dérive exponentielle des cotisations d’assurances (cf voir les primes sur le marché européen vs le marché français).

    Ce pamphlet journalistique aura le mérite avec sa plus belle plume de soulever le débat de la vraie indépendance de l’expert en automobile : celle de son positionnement dans le microcosme de l’environnement automobile.

    • La vrai question est de savoir si le tarif pratiqué usuellement par la profession est normal. Une prestation à 180€ n’est pour moi nullement anormale compte tenu du travail à réaliser et des responsabilités induites, surtout sur une prestation au détail et non sur un volume conséquent. J’irai même plus loin en affirmant que le prix habituel des prestations des experts travaillant pour les assureurs est trop faible par rapport aux exigeances des assureurs en question. Et de plus, cette dépendance de l’expert vis à vis des assureurs amène cml’expert à devenir un « expert d’assurance » dont l’indépendance est remise en question: il applique les consignes de l’assureur et finit par ne plus même décider puisque que la compagnie valide ses conclusions avant qu’elle ne soient communiquées à l’assuré.

  7. Ne désespérer de rien et cent fois sur le métier, remettre son ouvrage !

    Les temps changent et le libre choix de l’expert s’inscrit dans un profond changement des comportements des usagés de la route.

    Aux experts indépendants de montrer la différence et veiller à toujours assurer leur prestation dans le fade de la sécurité routière.

    N’en sommes-nous pas «tous responsables » ?

    Wilfried Reinermann
    Expert en automobile indépendant en Ile de France.

  8. Avatar Un expert réellement indépendant / 11 octobre 2019 á 7 h 27 min / Répondre

    Un grand bravo à cette assurée et au SEAI de l’avoir épaulé, guidé, vers l’obtention de son droit au libre choix de l’expert en automobile.

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À propos de l'auteur

Romain Thirion

Journaliste diplômé du CFJ de Paris, Romain Thirion couvre l'actualité automobile depuis 2011, et s'est spécialisé dans l'après-vente en 2012.

Particulièrement intéressé par les problématiques de réparation-collision, il suit les péripéties du secteur de la carrosserie et de l'expertise avec attention. Par ailleurs, il se fait fort de couvrir l'actualité des enseignes de centres auto, de réparation rapide et de pneumaticiens.

Depuis 2017, il est également président de l'Association des journalistes techniques et économiques (AJTE).

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