Résultats de la recherche pour recours direct

Qu’ils réclament une expertise contradictoire, qu’ils ne répondent pas aux convocations de la partie lésée ou qu’ils fassent tout simplement traîner les dossiers de règlement des victimes d’accidents non responsables, les assureurs essaient tant bien que mal de tuer dans l’œuf la pratique du recours direct. Pourtant il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d’Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l’utiliser à bon escient auprès de ses clients…
Alors que nos récents articles sur la “jurisprudence” de la Cour de Cassation ont pu laisser croire, à tort, que la pratique de l’expertise contradictoire serait obligatoire dans le cadre d’un dossier de recours en droit commun, il y a des experts pratiquant le recours qui jugent que le contradictoire pourrait finalement avoir un effet boomerang… pour les assureurs ! Ali Amir, patron du cabinet Auto Conseil Expertise, en Meurthe-et-Moselle, est de ceux-là. Son point de vue est intéressant…
Si la pratique de l’expertise contradictoire n’est clairement notifiée dans aucun texte de loi, force est de constater que même la Convention IRSA, censée faciliter les relations inter-assureurs, la déclare facultative ! Et ceci même à l’heure de son actualisation, comme l’évoque une note de SwissLife à l’attention de son réseau d’experts.
Pour la première fois en près de trois ans de pratique du recours direct, Yan Taverriti, précurseur de la méthode dans son cabinet d'expertise de Forbach, s'est vu débouté sur plusieurs dossiers par diverses juridictions. En cause : l'absence d'expertise contradictoire, pourtant non obligatoire, en présence des parties adverses impliquées dans le sinistre. L'expert mosellan dénonce ainsi le "deux poids, deux mesures" entre experts pratiquant le recours direct et experts conseils d'assurance qui, sur leurs rapports d'expertise, s'offrent souvent le luxe de zapper - eux aussi - le contradictoire...
La Ligue des droits de l’assuré (LDDA) et l’association Familles de France viennent de donner naissance au GCA2R. Un énième subterfuge des donneurs d’ordres caché sous un acronyme barbare ? Que nenni ! Dans la droite lignée de sa Lettre ouverte au monde de l’Assurance, la LDDA présente ce projet comme un groupe ouvert à tout carrossier indépendant désireux de s’engager à la défense du libre choix devant ses clients.
La pratique du recours direct fait son petit bonhomme de chemin et Damien Duffau, agent Renault à Saint-Genis-Laval, se l’est appropriée en décembre dernier. Depuis, il en informe tous ses clients, même si ceux-ci sont clients de l’une des compagnies d’assurance qui l’agréent. Car en matière d’accident responsable, aucune autre procédure ne permet une meilleure réparation pour le client, et une meilleure rémunération pour le garagiste.
Et si la plateforme de gestion de sinistres était finalement la meilleure solution pour diffuser la pratique du recours direct ? Sortie de la main-mise des assureurs et rendue à l’indépendance de l’expert et du réparateur, une telle plateforme pourrait convaincre bon nombre de pros encore suspendus à quelques agréments, d’exercer la méthode pour réparer les véhicules victimes d’accidents non responsables.