Procès Bosch / Oscaro (suite): comment la Cour d’appel a débouté Bosch et consacré Oscaro…

Nous vous le révélions ce matin, voilà les détails : la décision qui vient d’être rendue le 18 juin dernier par la Cour d’appel dans le conflit qui oppose Bosch à Oscaro depuis 2010 est… sans appel. Bosch est débouté de tous ses arguments et condamné à verser 30 000 € à Oscaro. Explications…

Appel Bosch Oscaro

La décision de la Cour d’Appel concernant Bosch et Oscaro: cliquez sur l’image pour la télécharger

 

Bosch est probablement déçu : son appel contre Oscaro n’a fait que confirmer le jugement de première instance qui n’avait déjà pas produit les effets qu’il escomptait. Bosch avait, on s’en souvient,  raté son coup puisqu’il avait été débouté, condamné aux dépens et au paiement à Oscaro de la somme, symbolique pour lui mais douloureuse pour l’orgueil, de 5 000 euros. En face, Oscaro était sorti intact et blanc comme neige, mais il avait été débouté de sa contre-attaque en «demande de déchéance de marque verbale», décision logique puisque cela serait revenu à empêcher l’équipementier de protéger le mot «Bosch». Le site de vente en ligne restait aussi sous la menace d’une demande en concurrence déloyale de Bosch France, considérée comme recevable par les juges de première instance…

Bis repetita donc : la Cour d’appel a globalement confirmé cette première décision, l’assortissant cette fois d’une condamnation à verser 30 000 euros à Oscaro.com. Cette plaie d’argent n’est toujours pas mortelle pour le gigantesque groupe qu’est Bosch. Mais en s’infectant ainsi, elle confirme que la voie judiciaire qu’avait ouverte l’équipementier contre Oscaro se referme pour le moins brutalement.

Les motifs et raisons de la procédure initiale de Bosch, on les connaît : «Nous attaquons Oscaro en justice pour usage frauduleux de notre marque», nous confirmait mi-décembre 2010 Thierry Leblanc, le patron France de Bosch Aftermarket, quand Bosch décidait de presser sur le bouton judiciaire. La raison : une campagne publicitaire du site avait agacé Bosch France comme Bosch Monde en s’appuyant nettement sur la marque, à grand renfort de remises spectaculaires. Cela nuisait selon l’équipementier au positionnement de la marque, voire à celui de la myriade de familles de produits proposées par Bosch, de l’auto à l’électro-ménager.

Parallèlement, Bosch «auto» acceptait mal que des produits techniques puissent être ainsi bradés. En termes de prix, peut-être, en termes de “geste techniques” ensuite : vendus en ligne, sans l’accompagnement d’une pose “professionnelle”, les risques de dysfonctionnement pour des produits “technos” s’accroissent nécessairement et avec eux, le risque de voir imputées ces défaillances au seul produit acheté en ligne.

En termes de stratégie politico-commerciale surtout. Car il ne faut pas occulter le contexte de l’époque : la colère des distributeurs traditionnels et leur incompréhension en voyant toute la gamme Bosch proposée à vil prix sur internet…

Les principaux arguments réfutés

En appel, Bosch a logiquement maintenu son argumentation initiale : est selon lui assimilable à une contrefaçon la reproduction massive, sur le site Oscaro, des marques et logos de l’équipementier, en arguant notamment de l’article L.713-4 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel «la faculté reste ouverte au propriétaire [des marques] de s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits».

Dans le cas de la campagne publicitaire d’Oscaro, Bosch considérait que «la reproduction massive de ses marques dès la page d’accueil et sur l’ensemble des pages du site internet […] ajoutée à l’utilisation répétée et démultipliée de la référence « BOSCH » dans les slogans publicitaires […] excède les limités d’un usage nécessaire et légitime de la marque par le revendeur […] et tend à faire croire à tort au consommateur à l’existence d’un lien commercial avec la société Robert Bosch GMBH titulaire de la marque». C’était justement là l’autre objet de la colère de Bosch : en s’approvisionnant sur les plateformes de distribution de pièces, Oscaro se fournissait –et se fournit toujours– librement en donnant ainsi l’impression d’être avalisé en tout (en termes de communication, de produits, de prix et de message) par l’équipementier.

Mais force est de constater que tous les arguments déployés par Bosch ont été retoqués en appel (voir les attendus du jugement en cliquant ici ou sur l’image ci-dessus).

Logiquement, Bosch va maintenant étudier l’éventualité d’un pourvoi en Cassation. Encore faudra-t-il que ses juristes trouvent, dans la décision d’appel, un motif de forme juridique qui puisse le justifier : le rôle de la cour de Cassation se “limite” à dire le Droit, c’est-à-dire à constater qu’il a été ou non correctement appliqué par la juridiction d’appel.

Pour l’heure, l’équipementier n’a pas encore pris sa décision…

2 commentaires concernant “Procès Bosch / Oscaro (suite): comment la Cour d’appel a débouté Bosch et consacré Oscaro…”

  1. Les industriels sont tous pareils! Ils surfent sur leurs images, veulent des bénéfices conséquents mais font parfois la fine bouche sur les méthodes employées par les distributeurs.
    Quand Bosch a décidé de vendre ses produits à Oscaro, jamais à un seul moment il n’a été question du prix de revente par Oscaro, mais seulement du prix d’achat d’Oscaro à Bosch.
    A force de jouer les vierges effarouchées, ils passent pour des pleureuses et de fait, vite vite vite, on assigne et on cherche un bon avocat pour défendre une cause indéfendable et redorer du même coup son blason.

    Ça devient pénible à tous les niveaux et dans tous les secteurs!!!

    Ndlr: Bosch, contrairement à d’autres équipementiers, ne vend pas en direct à Oscaro: Bosch a défini ses conditions de vente aux plateformes de distribution, et Oscaro s’est approvisionné sur ces plateformes. On ne peut donc accuser Bosch d’avoir joué sur tous les tableaux

  2. Il faut aussi se poser la question: qui a vendu les produits Bosch à Oscaro si ce n’est Bosch France, en fin d’année avec sans doute de bonnes conditions pour pouvoir boucler le budget de l’année et prétendre au bonus.
    Dans cette affaire, il n’y a pas de contrefaçon à mon sens; mais simplement une action inconsidérée du management commercial de Bosch qui a pensé en premier lieu à son intérêt perso avant de penser en terme de déontologie de distribution de sa marque.
    Pas la peine de vouloir jouer les vierges effarouchées!!!!

    Ndlr: sauf mauvaise information, Bosch ne vend pas en direct à Oscaro. De fait, le site s’approvisionne sur les plateformes sans que l’equipementier ait son mot à dire. Lui prêter la volonté de vouloir boucler ainsi indirectement ses fins d’années en termes de volumes et de bonus est donc excessif ..

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À propos de l'auteur

Jean-Marc Pierret

Editeur du magazine Après-Vente Auto et de son site Apres-vente-auto.com, Jean-Marc Pierret suit depuis 30 ans l'actualité stratégique du secteur de l'après-vente automobile.
Il se passionne tout particulièrement pour les mutations qui traversent et transforment le paysage de l'entretien et de la réparation automobiles.
Avec Stéphane Freitas, il co-dirige Pertineo Group qui détient les sociétés Publi Expert Gestion (Après-Vente Auto et Après-vente-auto.com), AM-Today (Am-today.com) et l'agence de communication Action Media.

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