Contrefaçon: des chiffres français… contrefaits!

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Alors que la contrefaçon des pièces auto reste marginale en Europe et quasi-inexistante chez nous, voilà qu’un rapport sur la France vient troubler les esprits en s’appuyant sur des chiffres alarmistes mais… mondiaux!  Pas dupe sur les arrière-pensées de la démarche, la Feda a réagi pour recentrer le débat…

Pourquoi diable, en pleine torpeur estivale, la Feda s’est-elle sentie obligée de sortir de sa réserve sur le dossier de la contrefaçon de pièces automobiles? Parce l’INHESJ(*) a publié fin juin un a priori très sérieux document qui fait mention d’une «explosion de la contrefaçon automobile en 2008 et 2009 multipliée par +566%», s’indigne la Feda! Le chiffre cité par le rapport est d’ailleurs encore plus spectaculaire, donc plus anxiogène et plus médiatique: + 6614,4% !!! (voir page 14 du rapport en question).

France: des saisies? Quelles saisies?
Et la Feda a eu bien raison de s’indigner. Car ce chiffre affolant, extrait d’un rapport qui proclame en très gros caractères «La contrefaçon en France» (voir ci-contre), provient d’une compilation réalisée par… les 176 pays membres de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes).

Certes, la France en fait partie. Mais elle n’a guère dû peser dans cette statistique spécifique: si l’on en croit les très indiscutables rapports franco-français de nos douanes, la contrefaçon de pièces automobile a justement été inexistante chez nous en 2008 et 2009 (voir « 2 ans sans contrefaçon? Les constructeurs se sont calmés« ), ces deux années pendant lesquelles le rapport de l’INHESJ -censé, rappelons-le, parler de la France comme son titre l’indique- constate cette extraordinaire «explosion» des chiffres…

2010: saisies marginales de pièces de confort…
Et en 2010? Rien non plus ou presque: le rapport du 27 janvier dernier de nos douaniers hexagonaux ne fait pas référence aux pièces auto (voir page 8 du rapport). La Feda, qui a affiné ces statistiques françaises, a tout de même débusqué l’existence de 14 800 « pièces contrefaites » saisies l’an dernier, tout en précisant que ces «pièces détachées auto n’apparaissaient pas, tant leur nombre était faible au regard du nombre d’articles saisis (0,002%) et du nombre total de pièces auto vendues chaque année en France (0,00592% d’un marché total de 250 millions de pièces et pneus)».

Apparemment, nos voisins européens, pourtant beaucoup plus permissifs en matière de concurrence en pièces de carrosserie, n’ont pas non plus grand chose à voir avec les statistiques alarmistes de l’OMD et du rapport de l’INHESJ. La Feda note que la Commission Européenne vient de publier le 13 juillet 2011 son rapport sur les interventions douanières aux frontières extérieures de l’Europe. «Les objets répertoriés dans la catégorie des «véhicules y compris pièces et accessoires» ne représentent à nouveau que 1 pour mille (0,1%) des pièces saisies et n’apparaissent donc pas dans les principales catégories d’articles saisis», note la Feda.

En outre, ces saisies européennes n’impliquent guère la sécurité des utilisateurs: ce ne sont souvent que des accessoires tels que «des monogrammes de marques, des couvre-volants, des tapis de sol et des couvertures de siège qui ne sont pas à proprement parler des pièces détachées», rappelle une Feda soucieuse de resituer le débat à son juste niveau et de ne pas mettre en cause le travail nécessaire des douanes.

Désinformation « opportune »
En fait, c’est sur le terrain de la communication que la Feda a vu le coup venir: «L’observateur attentif n’aura pas manqué de remarquer que la publication de cette statistique «exogène» est intervenue à la veille de l’ouverture des débats du projet de loi de Frédéric Lefebvre sur la consommation et de la discussion concernant la suppression du monopole sur les pièces visibles», souligne la fédération des distributeurs indépendants de pièces.

D’ailleurs l’effet ne s’est pas fait attendre: l’information alarmiste a été «immédiatement relayée par certains articles de presse que [le] lecteur non averti a pu interpréter comme une augmentation du phénomène en France», regrette la Feda qui mesure l’impact pervers du rapport de l’INESJ sur le dossier des pièces captives en France. «Le sujet de la contrefaçon est trop sérieux pour être manipulé et récupéré à des fins de justification de la poursuite d’un monopole sur les pièces de carrosserie en France; l’un des derniers pays de l’Union Européenne où ce monopole perdure au détriment du pouvoir d’achat des automobilistes qui subissent les hausses de prix imposées par les constructeurs sans pouvoir faire jouer la concurrence » (voir nos articles sur les pièces de carrosserie).

(*) INHESJ: Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice – Le rapport en question
émane de son « Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ».

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