Pièces de réemploi : texte adopté ne signifie pas (forcément) texte appliqué…

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Francis Bartholomé s’est exprimé sur l’amendement 798 de la Loi sur la transition énergétique. Si le texte coercitif sur les pièces de réemploi est bel et bien passé à l’Assemblée, il est encore loin d’être appliqué sur le terrain…

En marge de son premier bilan tout juste un an après son arrivée à la présidence du CNPA, Francis Bartholomé s’est exprimé sur l’impact de l’amendement 798 de la Loi sur la Transition Energétique concernant la pièce de réemploi. Et visiblement, cette mesure, louable quant au fond du problème, pose bien sûr des problèmes sur la forme, à savoir les très lourdes amendes prévues pour les professionnels qui ne proposeraient pas l’utilisation de pièces de réemploi à leurs clients.

«Le texte proposé par le député François-Michel Lambert a été adopté tel quel, sans amendements, ce qui signifie que les amendes (NDLR : jusqu’à 3 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales) demeurent dans le texte final», déclare Francis Bartholomé. La pièce de réemploi ne représente certes que 2 ou 3 % du marché des pièces de rechange, mais le président du CNPA considère que le texte avait du sens, tant en termes de transition énergétique que sur un plan social. Et de rappeler d’ailleurs que la «pratique est déjà très largement répandue chez les professionnels».

En guise de conclusion, il a toutefois tenu à préciser : «l’amendement 798, pour être appliqué, doit attendre la rédaction d’un décret d’application, lequel devra définir la notion de pièces de réemploi comme d’en définir le périmètre d’utilisation…» Lorsque l’on sait que la tentative de définition de pièce de réemploi –une tentative qui ne date pas d’hier– n’a jamais abouti, les professionnels devraient donc pouvoir respirer un peu mieux. Car ce ne serait en effet pas la première fois qu’une loi ne puisse être appliquée faute de décret. Et en l’espèce, ce ne serait finalement pas un mal pour un texte hâtivement ficelé et sans consultation préalable de l’ensemble des parties prenantes.

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