Quinton Hazell contre Cap Auto: jugement en référé reporté au 31 mars…

A la demande de la plateforme toulousaine Cap Auto, le tribunal de Commerce de Lille devait hier se prononcer sur le conflit qui oppose ce distributeur à Quinton Hazell. Mais la tenue de l’audience en référé a été reportée d’une semaine…

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Le bras de fer qui oppose Quinton Hazell à la plateforme toulousaine Cap Auto (voir «Une plateforme assigne Quinton Hazell… qui fait jouer son droit de réponse !») se poursuit. A la demande de la plateforme, un référé devait intervenir hier jeudi 24 mars devant le tribunal de Commerce de Lille. Mais l’audience a finalement été différée d’une semaine à la demande d’au moins une des parties : les conclusions de QH comme de Cap Auto ayant été remises au juge la veille même de l’audience, il faut logiquement un peu de temps supplémentaire à tout le monde pour affiner les arguments respectifs.

Pour l’heure, les positions de l’équipementier comme celles de son distributeur semblent n’avoir guère varié et demeurer diamétralement opposées. Quinton Hazell justifierait la rupture par des défauts de paiement de son distributeur qui sont une clause résolutoire contractuellement prévue au contrat. A l’opposé, Cap Auto considèrerait pour sa part que ce sont des défauts de livraison de l’équipementier qui seraient directement constitutifs desdits défauts de paiement.

C’est donc maintenant au tribunal de Commerce de Lille de trancher. L’audience se tiendra le jeudi 31 mars prochain. S’il n’est pas impossible qu’une décision soit rendue dans la foulée du référé au vu de la situation économique de l’entreprise Cap Auto, il se peut aussi que le tribunal demande quelques jours, voire quelques semaines, pour rendre sa décision.

Comme d’habitude, on vous tiendra au courant…

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